OnNousCacheTout  " LE FORUM " Forum Index

OnNousCacheTout " LE FORUM "
Faits de société, politique, pouvoir, conspirations, mensonges et vérités...

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 



  
Inscrivez-vous , pour poster et re poster , donner vos avis , ici vous ne serez pas maudits
La banque HSBC Private Bank (Suisse) : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale

 
Post new topic   Reply to topic    OnNousCacheTout " LE FORUM " Forum Index ->
Les forums
-> Economie
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Webmaster1
Administrateur

Offline

Joined: 11 Mar 2014
Posts: 6,775
Féminin Cancer (21juin-23juil) 蛇 Serpent
Point(s): 471
10: 4.02

PostPosted: Tue 10 Jun 2014 - 11:27    Post subject: La banque HSBC Private Bank (Suisse) : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale Reply with quote

Le célèbre établissement bancaire ne pourra, dans les mois qui viennent, échapper à des poursuites, en qualité de personne morale. Il est suspecté d'avoir incité près de 3 000 contribuables français, sollicités par des démarcheurs, à frauder le fisc, pour un montant supérieur à 4 milliards de dollars. Dans une ordonnance de saisie visant à bloquer les avoirs placés sur certains comptes, les juges parisiens Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger ont synthétisé, le 27 février, leurs investigations, déclenchées par la saisie de listings clients remis à la justice par un ancien employé de HSBC, Hervé Falciani.


Les deux magistrats, saisis d'une information judiciaire ouverte – notamment – pour « démarche illicite » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale », écrivent ceci : « Il apparaît au vu des éléments recueillis par l'information que la banque HSBC Private Bank (Suisse), dans le cadre des faits de blanchiment dont nous sommes saisis, a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale et a, en organisant l'opacification de flux financiers, blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire à l'administration fiscale française ». « En effet, précisent les juges, l'établissement bancaire HSBC Private Bank a mis à disposition de ses clients des comptes au nom de sociétés offshore et les a conseillés afin qu'ils puissent dissimuler leurs avoirs ».
La conclusion des magistrats est sans ambiguïté : « Dès lors, la banque HSBC Private Bank est susceptible d'être mise en examen pour des faits de blanchiment de fraude fiscale ». Ils précisent même, s'agissant des listings Falciani, remis aux autorités fiscales françaises en décembre 2008, que leur « authenticité a été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l'administration fiscale sur la base de ce fichier »


Back to top
Visit poster’s website
Publicité






PostPosted: Tue 10 Jun 2014 - 11:27    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    OnNousCacheTout " LE FORUM " Forum Index ->
Les forums
-> Economie
All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Portal | Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group