OnNousCacheTout  " LE FORUM " Forum Index

OnNousCacheTout " LE FORUM "
Faits de société, politique, pouvoir, conspirations, mensonges et vérités...

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Scandaleux ! l'état garde la main-mise sur les futurs morts

 
Post new topic   Reply to topic    OnNousCacheTout " LE FORUM " Forum Index ->
Les forums
-> Notre société
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Marine
Administrateur

Offline

Joined: 11 Mar 2014
Posts: 6,617
Féminin Cancer (21juin-23juil) 蛇 Serpent
Point(s): 471
10: 4.13

PostPosted: Sat 18 Apr 2020 - 08:30    Post subject: Scandaleux ! l'état garde la main-mise sur les futurs morts Reply with quote

Le Conseil d'Etat a limité aujourd'hui le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l'Etat dans le cadre de l'état d'urgence, sauf "raisons
impérieuses"
Quote:
Dans une décision posant ce principe et rendue en référé, la plus haute juridiction administrative a confirmé l'annulation d'un arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) qui imposait le port d'un masque de protection dans sa commune.


Back to top
Visit poster’s website
Publicité






PostPosted: Sat 18 Apr 2020 - 08:30    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    OnNousCacheTout " LE FORUM " Forum Index ->
Les forums
-> Notre société
All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Portal | Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group