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L'appel au boycott est-il illégal ?

 
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Marine
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MessagePosté le: Sam 30 Aoû 2014 - 22:48    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ? Répondre en citant

CHRONIQUE «QUI A LE DROIT ?»Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd'hui, retour sur les appels au boycott des produits israéliens en France.



Depuis plusieurs semaines, la campagne BDS — Boycott, Désinvestissement, Sanctions —, fleurit tous azimuts en Europe et notamment en France, ravivée par la situation à Gaza. Son objectif ? Convaincre les citoyens de ne plus recourir aux marques et financements israéliens tant que l’Etat hébreu n’infléchira pas sa «politique coloniale». Mais en juin, le président de la chambre de commerce France-Israël, Henri Cukierman, soulignait dans un communiqué que «la loi française interdit le boycott en raison de la race, de la religion ou de la nationalité.» Dans quelle mesure l’appel au boycott est-il vraiment illégal en France ? Sur quels fondements les militants peuvent-ils être poursuivis ?
La loi et la circulaire Alliot-Marie
Deux fondements juridiques permettent de poursuivre des appels au boycott: la loi de 1881 sur la presse qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45  000 euros d’amende la provocation publique à la discrimination et le code pénal (article 225-2) qui précise qu’«entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque» est bien une discrimination.
«L’entrave d’une activité économique a été ajoutée au code pénal en 1977, après l’appel au boycott d’Israël par la Ligue arabe, rappelle Gwénaële Calvès, professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise. Il s’agissait alors de protéger les producteurs français face à des clients qui pouvaient par exemple leur demander de certifier que leurs produits n’étaient pas transportés par des entreprises israéliennes. Le Canada et les Etats-Unis ont fait de même.» Voilà pourquoi François Dubuisson, professeur au Centre de droit international de l’université libre de Bruxelles, voit dans la pénalisation de l’appel au boycott des militants opposés au blocus de Gaza «une interprétation extensive» de la loi. «Celle-ci n’a jamais eu pour objet d’interdire l’appel émanant de la société civile à boycotter des produits d’un État dont la politique est critiquée», écrit-il dans la Semaine juridique du 20 janvier.
L’Etat a clarifié sa position en février 2010. La «circulaire Alliot-Marie» (voir ci-dessous), alors ministre de la Justice, devient l’ennemie jurée des militants appelants au boycott des produits israéliens. Le texte incite les procureurs à donner «une réponse cohérente et ferme […] aux appels au boycott des produits israéliens» sur le fondement de la provocation publique à la discrimination envers une nation.
«Attentat juridique d’une rare violence», pour les uns, comme Benoist Hurel, du Syndicat de la magistrature, qui l’exprimait à l’époque dans Libé. Simple «rappel d’un texte de loi qui existait bien avant 2010», estime au contraire aujourd’hui Gwénaële Calvès.


Une réponse pénale contradictoire


Depuis 2009, 45 procédures ont été diligentées par les parquets pour des faits commis entre 2009 et 2012. «Une seule procédure concerne des faits commis après 2012 (il y a quelques semaines)», selon la Chancellerie. «Aucun supermarché n’a jamais porté plainte contre des militants de BDS», assure Imen Habib, l’une des coordinatrices de la campagne BDS en France. Les poursuites ont été lancées par les parquets eux-mêmes, ou après des plaintes d’association (le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme et la chambre de commerce France-Israël, par exemple). La majorité des dossiers a fini en classements sans suite ou relaxes.

Depuis quatre ans, les tribunaux français ont de fait rendu des décisions illisibles et contradictoires. Les juges de Paris, Bobigny ou Pontoise ont relaxé des militants poursuivis pour s’être postés dans les rayons de grandes surfaces, tracts à la main. Mais à Bordeaux, une militante de la campagne BDS a été condamnée à une amende de 1000 euros pour avoir posé des autocollants appelant au boycott sur une bouteille de jus de fruit et une caisse enregistreuse. La confusion atteint son comble quand, le 24 mai 2012, la Cour de cassation confirme la condamnation de la militante bordelaise… et que deux jours plus tard, la cour d’appel de Paris en relaxe une autre qui avait diffusé sur un site internet une vidéo appelant au boycott. Les juges de Paris n’y voient que la «critique pacifique de la politique d’un État relevant du libre jeu du débat politique, au cœur même de la notion de société démocratique ».

Plus récemment encore, en novembre, la cour d’appel de Colmar a estimé que l’appel au boycott était bel et bien condamnable: «La provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël.» Dans cette affaire, les militants ont saisi la Cour de cassation qui aura une nouvelle fois l’occasion de donner une position, cette fois sur le fond.
Une appréciation en fonction du contexte

La France est le seul pays - avec Israël - à pénaliser les militants appelant au boycott. Pourtant Gwénaële Calves estime qu’il n’est nul besoin de changer la loi. «Imaginez que quelqu’un appelle à boycotter tous les commerçants roumains parce qu’il y aurait selon lui trop de Roumains en France? Comme pour tout dossier de discrimination, chaque décision de justice doit être prise au cas par cas et en fonction du contexte: quelle est la position de celui qui parle? Sur quel support? Quels sont ses auditeurs? Appeler au boycott pour condamner la politique d’un pays est légal: c’est pourquoi le boycott des produits sud-africains ou mexicains, comme certains appels au boycott de produits israéliens, n’ont jamais été condamnés. En revanche, dans certains cas et vu le contexte actuel de montée de l’antisémitisme, certains appels au boycott peuvent avoir une composante ou une connotation antisémite : leurs auteurs doivent être poursuivis.»

C’est la même prudence qui empêche Christiane Taubira d’abroger la circulaire Alliot-Marie comme lui demandent nombre de militants. «Au ministère, la circulaire pose question bien sûr, confie une source proche du cabinet de la ministre. Elle encourage les procureurs à poursuivre beaucoup de faits qui relèvent en réalité de la protestation, du militantisme. Mais vu le contexte, il ne faudrait pas que son abrogation soit perçue par l’opinion comme un relâchement dans la lutte contre l’antisémitisme.»
La circulaire Alliot-Marie
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MessagePosté le: Sam 30 Aoû 2014 - 22:48    Sujet du message: Publicité

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einstein42
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MessagePosté le: Dim 31 Aoû 2014 - 11:27    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ? Répondre en citant

j’appelle tous le monde a boycotter Israël jusque a faire couler leur économie. il faut que ce pays sois aussi pauvre que la Grèce. voici les marques israélienne. http://www.halalbook.fr/IMG/jpg/770528733aa.jpg boycotter Israël est très important car ça permettras de sauver un millions de palestiniens.
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Marine
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MessagePosté le: Dim 31 Aoû 2014 - 11:41    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ? Répondre en citant

Code barre 729



Produits "israéliens" :


Carmel (fruits et légumes)
 - Jaffa (fruits et légumes)
- Kedem (avocats)
- Coral (Cerises)
- Top (fruits et légumes)
- Beigel (biscuits apéritifs)
- Hasat (agrumes)
- Sabra (repas complets)
- Osem (soupes, snacks, biscuits, repas complets préparés)
- Dagir (conserves de poissons)
- Holyland (miel, herbes)
- Amba (conserves)
- Green Valley (vin)
- Tivall (produits végétariens)
- Agrofresh (concombres)
- Jordan Valley (dattes)
- Dana (tomates cerises)
- Epilady (appareils d’épilation)
- Ahava (cosmétiques de la Mer morte)


Entreprises américaines ou européennes
 qui soutiennent l’Etat d’Israël :

Evian, Galbani, Gervais, Heudebert, Lu, Taillefine, Volvic).
Danone vient d’investir dans le Golan, territoire syrien occupé depuis 1967 par Israël.
COCA-COLA : (marques du groupe : Aquarius, Cherry Coke, Fanta, Nestea, Sprite, Minute Maid, Tropical). Cette entreprise soutient l’Etat d’Israël depuis 1966.


DANONE : (marques du groupe : Arvie, Badoit, Belin, Blédina, Phosphatine, Chipster,


NESTLÉ : (marques du groupe : Aquarel, Cheerios, Crunch, Frigor, Friskies, Galak, Golden Grahams, Kit Kat, Maggi, Mousline, Nescafé, Ricoré, Quality Street, Vittel, Perrier, Buitoni).

La société suisse possède 50,1 % des capitaux de la chaîne alimentaire israélienne Osem. La firme est accusée depuis les années 50 de détruire l’économie et la santé des peuples du Tiers-Monde, notamment par l’imposition de ses laits en poudre pour bébés en Afrique, en Asie et en Amérique latine.


INTEL : cette grosse entreprise possède des usines en "Israël" et produit la plus grande partie des puces électroniques PENTIUM 4 utilisées par les ordinateurs PC dans son usine de Kyriat Gat, installée sur le site de Iraq Al-Manshiya, un village palestinien rasé après son évacuation en 1949 par les soldats égyptiens. 2 000 habitants furent chassés de leur terre, malgré un engagement écrit, supervisé par les Nations unies, des sionistes à ne pas toucher à la population. Une campagne de leurs descendants aux USA en 2003 a amené INTEL à suspendre un projet d’investissements de 2 milliards de dollars pour une extension de l’usine Fab 18 de Kyriat Gat.



L’ORÉAL : (marques du groupe : Biotherm, Cacharel, Giorgio Armani Parfums, Lancôme, Vichy, La Roche-Posay, Garnier, Héléna Rubinstein, Gemey-Maybelline, Jean-Louis David Shampooings, Le Club des créateurs de beauté (vente de produits cosmétiques par correspondance), Redken 5th Avenue, Ralph Lauren parfums, Ushuaïa). L’Oréal a ainsi investi des millions en créant une unité de production à Migdal Haemeck, à tel point que le Congrès juif américain a exprimé sa satisfaction de voir l’Oréal « devenir un ami chaleureux de l’Etat d’Israël ».


ESTÉE LAUDER : (marques du groupe : Aramis, Clinique, la Mer, DKNY, Tommy Hilfiger). Outre ses investissements, le directeur d’Estée Lauder est le président d’une des plus puissantes organisations sionistes US, le Fonds National juif.


DELTA GALIL : Cette entreprise israélienne est spécialisée dans la sous-traitance de produits textiles notamment dans celui des sous-vêtements. De nombreux sous-vêtements de marques étrangères proviennent ainsi directement des usines de Delta Galil. C’est le cas pour Marks & Spencers, Carrefour (Tex), Auchan, Gap, Hugo Boss, Playtex, Calvin Klein, Victoria’s Secret, DKNY, Ralph Lauren.


LEVI STRAUSS JEANS ET CELIO : (magasins spécialisés dans les vêtements pour hommes) Ces entreprises, fort bien implantées en France, financent les nouvelles colonies en Palestine mais également les écoles des religieux extrémistes dans le monde.


TIMBERLAND : (Vêtements, chaussures, chaussettesŠ) - tout comme son homologue Ronald Lauder, le PDG de Timberland Jeffrey Swartz est un membre actif du lobby sioniste US. Il a conseillé ainsi d’encourager la communauté juive US à se rendre en "Israël" mais également d’envoyer des soldats "israéliens" pour mener la propagande pro-israélienne aux USA.


DISNEYLAND
 : (PDG : Michael Eisner) l’entreprise Disney n’a rien d’idyllique et n’a plus rien à voir avec ce qu’elle était au temps du grand Walt Disney. Elle contribue par son soutien à "Israël" à semer la mort en Palestine. Elle approuve ainsi tacitement l’occupation illégale de Jérusalem-Est en faisant de Jérusalem lors d’une exposition au Centre Epcot en Floride la capitale d’Israël, cela en violation des résolutions internationales de l’ONU.


NOKIA : le géant finlandais de la téléphonie commerce activement avec l’Etat "d’Israël". Dans une interview au Jérusalem Post, le manager du groupe déclarait : qu’ Israël faisait partie des priorités de l’entreprise. Un centre de recherche Nokia a ainsi vu le jour en Israël.


MC DONALD’S : entreprise emblématique de l’impérialisme culturel US, la célèbre chaîne de "restaurants" fast-food apporte un soutien non négligeable à l’Etat "israélien". McDonald’s dispose de 80 restaurants en "Israël" et y emploie près de 3000 personnes. Elle y interdit à son personnel de parler arabe. Aux USA, l’entreprise figure parmi les heureux partenaires de l’organisation sioniste « Jewish Community » basée à Chicago. Cette organisation travaille en effet pour le maintien de l’aide militaire, économique et diplomatique apportée par les USA à "Israël".


CATERPILLAR : (équipement pour bâtiment mais également, vêtements, chaussures) - Une large campagne doit être menée en France pour dénoncer la participation criminelle de Caterpillar aux destructions des maisons en Palestine par ses bulldozers géants. C’est avec un Caterpillar que la pacifiste américaine juive Rachel Corrie a été tuée par un soldat "israélien" en 2003.


La chaîne hôtelière ACCOR HOTEL : (Etap, Ibis, Mercure, Novotel, Sofitel) - cette chaîne a plusieurs hôtels en Israël, et récemment, elle a ouvert une succursale dans les territoires syriens occupés, dans le Golan.


Les chaînes alimentaires présentes dans les colonies israéliennes : Domino Pizza, Pizza Hut, Häagen Daaz, Burger King
Autres produits : Cigarettes Morris (dont Marlboro), Produits Kimberly-Clarck (Kleenex, Kotex, Huggies), SanDisk (informatique), Toys R Us (jouets)


 


  source :

http://www.legrandsoir.info/spip.php?article7760
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Marine
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MessagePosté le: Dim 31 Aoû 2014 - 12:05    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ? Répondre en citant

Problème : cet indicatif correspond au siège social de l'entreprise et non au lieu de production. Afin d'éviter que des entreprises ne contournent le boycott, plusieurs ONG pro-palestiniennes ont donc établi des listes de produits à ne pas consommer. Sur celle du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), créé par 171 associations palestiniennes en 2005, on trouve entre autres les produits de beauté Ahava, les fruits et légumes Mehadrin ou encore les médicaments génériques Teva. L'application Buycott permet en outre de retrouver les marques épinglées par deux autres campagnes, Long Live Palistine Boycott Israel et Avoid Israeli Settlement Products, rappelle Rue 89. 
Mais le BDS France, contacté par francetv info, n'approuve pas complètement la sélection proposée sur l'application. "Les listes existant sur Buycott incitent les consommateurs à ne pas acheter de produits manufacturés par des entreprises accusées de soutenir Israël, comme Coca-Cola, explique Imen Hadib, animatrice de la campagne en France. Cela va trop loin". Le mouvement appelle en revanche à boycotter sans distinction les produits provenant des colonies ou d'Israël. "Ils sont impossible à distinguer : même ceux fabriqués en Cisjordanie portent l'étiquette 'Israël'", souligne Imen Habib. Le BDS France compte dévoiler à la rentrée sa propre application permettant d'identifier les produits à boycotter, grâce à leur code barre. 
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einstein42
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MessagePosté le: Mar 2 Sep 2014 - 15:10    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ? Répondre en citant

au cas ou certaine personnes sois accro au coca cola il existe le Breizh Cola. c'est le même produit sauf que les patron de Breizh Cola ne soutienne pas Israël.
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Marine (08/09/14), moustique (23/09/14)
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Marine
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MessagePosté le: Mar 2 Sep 2014 - 18:21    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ? Répondre en citant

einstein42 a écrit:
au cas ou certaine personnes sois accro au coca cola il existe le Breizh Cola. c'est le même produit sauf que les patron de Breizh Cola ne soutienne pas Israël.
Nous avons aussi celui d'Auvergne

http://www.cyberbougnat.net/actus/Auvergnat-Cola-le-Coca-made-in,2681
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nicosat
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MessagePosté le: Mar 23 Sep 2014 - 14:44    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ? Répondre en citant

Auchan : nouvelle tromperie sur la marchandise  23/09/2014
Auchan prend ses clients pour des imbéciles et les trompe sur la provenance des produits frais mis en vente : réagissez !

Voici ce que nos lecteurs ont constaté dans le magasin Auchan de Montgeron-Vigneux (91). Trouvez l’erreur !



Ce que l’on peut également trouver sur le site d’Auchan et qu’il n’est pas inutile de rappeler à la direction :
« Le groupe Auchan est attaché à promouvoir un comportement éthique, fondé d’une part sur des relations loyales vis-à-vis des ses clients »
Et aussi : « Le Groupe Auchan s’appuie sur trois valeurs fondamentales : la confiance, le partage, et le progrès ». Il se vante également d’une « politique des responsabilisation et de partage du savoir » !
N’hésitez pas à écrire à :
  • Direction de Auchan Montgeron-Vigneux
8 rue de Longueraie. 91 270 Vigneux sur Seine - Fax 01 69 03 60 38 (Tel : 01 69 83 71 00)
Et protester de vive voix si vous faites vos courses dans ce magasin.
Important également d’envoi-yer une copie de votre message à la direction du groupe AUCHAN : http://www.auchan.fr/components/pag...
CAPJPO-EuroPalestine
http://www.alterinfo.net/notes/Auchan-nouvelle-tromperie-sur-la-marchandise…
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Marine (23/09/14)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:20    Sujet du message: L'appel au boycott est-il illégal ?

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