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Lanceurs d'alertes

 
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Marine
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MessagePosté le: Ven 4 Juil 2014 - 23:22    Sujet du message: Lanceurs d'alertes Répondre en citant

Snowden, Assange, Manning… Pour ces activistes d’un nouveau genre, l’espace démocratique n’est plus celui d’un Etat mais celui du monde, et l’éthique est supérieure aux lois. Explications du philosophe et sociologue Geoffroy de Lagasnerie.

http://www.telerama.fr/idees/les-lanceurs-d-alerte-inventent-ils-une-nouvel…

Il n'est pas toujours bien vu en France de soulever le couvercle de la marmite, surtout quand le ragoût est rance... La plupart de ceux qui ont osé signaler des faits de corruption, des marchés truqués, des contrefaçons ou des faits de fraude fiscale l'ont payé cher. Pourtant, il est tout à leur honneur d'avoir pris ce risque : les lanceurs d'alerte sont les «vigies citoyennes» de notre démocratie.


La voix, qui décroche le combiné, est comprimée par l'émotion. Christian Marescaux, médecin à l'hôpital Hautepierre de Strasbourg, m'apprend qu'il vient de perdre un collègue et ami très cher, Pierre Kehrli, le responsable du service de neurochirurgie. « Il est mort le 28 mai dernier du harcèlement dont nous sommes victimes depuis des mois. On ne meurt pas comme cela à cinquante ans ! Son accident cardiaque est lié au choc qu'il a reçu en apprenant la nomination prochaine d'un incompétent notoire, l'humiliation de trop... », explique Christian Marescaux. A l'hôpital Hautepierre, Christian Marescaux, Pierre Kehrli et le professeur Rémy Beaujeux, le responsable de la neuroradiologie, sont devenus des pestiférés. Pierre Kehrli était le plus jeune ; il est parti le premier, trop éprouvé selon son ami par toutes les tensions, les pressions et les chantages exercés sur les jeunes internes, qui évitent depuis un certain temps de côtoyer ces sommités ostracisées.

Briser la loi du silence

Des sommités qui ont osé briser la loi du silence, soit frontalement comme Christian Marescaux, soit plus discrètement comme ses deux autres collègues. Un outrage qu'on ne leur pardonne pas... En tant que responsable de l'unité neurovasculaire de l'hôpital de Hautepierre, Christian Marescaux est chargé d'accueillir les patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC). C'est ainsi qu'il s'est rendu compte que pour les examens réalisés par résonance magnétique (IRM), des personnes non hospitalisées ou bien appartenant à la clientèle privée des médecins de l'établissement passaient avant tout le monde, au détriment des patients amenés en urgence.
Or, en cas d'AVC, chaque minute compte... Depuis que Christian Marescaux s'est exprimé dans la presse (avec le soutien officieux de ses deux confrères), l'hôpital de Hautepierre a tout nié en bloc, mais lui a refusé de se taire. Il a même décrit une « pénurie organisée, la mise en place d'une sorte de marché noir où le recours aux consultations privées est nécessaire pour raccourcir les listes d'attente ». Une petite phrase aussitôt suivie d'un sévère rappel à l'ordre de la part de sa hiérarchie, avec interdiction de communiquer avec l'extérieur. C'était le début des hostilités... En attendant, plusieurs plaintes ont été déposées au Parquet et une association de patients en colère s'est constituée.


On aurait pu penser que ce lanceur d'alerte - puisque c'est ainsi qu'il se définit lui-même - allait se calmer et se faire oublier. C'était sans compter sur ses convictions profondes. Quelques semaines plus tard, en toute connaissance de cause et au mépris de nouvelles sanctions, Christian Marescaux est allé jusqu'à soutenir publiquement les parents d'un jeune garçon, décédé dans le même établissement à la suite d'un accident de vélo : le chirurgien d'astreinte, absent au moment des faits, avait refusé de donner son accord par téléphone pour une opération de la rate, condamnant le jeune cycliste à une mort inéluctable.
A cette occasion, Christian Marescaux a dénoncé des « irrégularités » dans le dossier médical du jeune garçon. Il en a profité pour affirmer que «ce cas n'était pas un cas isolé. Quand les difficultés que vivent les urgentistes aboutissent à une complication, il y a une protection de l'hôpital par des falsifications, des pressions, des calomnies, qui touchent les patients eux-mêmes, leurs familles ou le médecin qui parle». Et de conclure, la voix lasse : « Je viens de me suicider professionnellement »...
Christian Marescaux et ses confrères ne sont pas les seuls à être entrés dans la tourmente. Régulièrement, des hommes et des femmes, qui ne s'y attendaient pas, franchissent un jour le miroir. Choqués par des informations confidentielles qu'ils ont tout à coup entre les mains ou bien par des situations délictuelles contraires à leurs principes, qu'ils ne peuvent passer sous silence au risque de piétiner leurs convictions profondes, ils font un signalement à la justice ou se confient à la presse, et deviennent aussitôt des bêtes à abattre. Autrement dit, des traîtres, des moutons noirs, des délateurs... Il ne fait pas bon en France d’appuyer là où cela fait mal ! Mieux vaut tourner la tête, se boucher les yeux et les oreilles. Tous les lanceurs d'alerte font la même expérience : après le choc de la découverte vient la solitude, puis un terrible sentiment d'abandon. Bientôt, ce sont les sanctions qui pleuvent !
Sanctions pour les lanceurs d'alerte

Stéphanie Gibaud en sait quelque chose. Cette ancienne responsable de la communication de la banque UBS a découvert en 2008 que son entreprise utilisait ses services pour appâter de riches clients et orienter leurs avoirs vers la Suisse. Organiser de somptueuses réceptions permettait en fait de démarcher de potentiels fraudeurs fiscaux. A son insu, Stéphanie était ainsi devenue un maillon essentiel d'une vaste chaîne d'évasion fiscale organisée : « Un beau jour, ma toute nouvelle supérieure hiérarchique déboule dans mon bureau et me demande de détruire une partie de mon disque dur. Cet ordre a été répété, oralement, et j'ai compris qu'il y avait quelque chose de relativement gênant dans mes données car je travaillais dans la partie événementielle et je détenais de nombreux listings. Depuis, UBS a été mise en examen en France et en Suisse pour complicité de démarchage. Si je n'avais pas bougé, que me serait-il arrivé ? Quand j'ai compris, je me suis tournée vers un avocat, et j'ai décidé de dénoncer ces faits ».
Dès lors, ses collègues lui tournent le dos. Stéphanie tombe en dépression. L'entreprise la placardise, l'humilie sans cesse, l'attaque bien évidemment en justice pour la faire craquer. Des techniques connues, et qui arrivent parfois à décourager les meilleures volontés. D'ailleurs, la plupart des lanceurs d'alerte parlent soit après avoir quitté d'eux-mêmes la société qui les employait, soit après avoir été licenciés, pour un motif souvent fallacieux.
Généralement, ils passent aussi par la case « procès » et doivent attendre pendant des années qu'on leur rende justice. Stéphanie est dans ce cas : huit ans après, elle n'a toujours pas retrouvé d'emploi et arrive en fin de droits. « C'est un véritable cauchemar. Rien n'avance, la justice va à une vitesse de tortue. Moi, je pensais que le fait d'être innocente et d'avoir des preuves de mes dires, ferait que tout cela allait se régler rapidement. Que je serais en quelque sorte remerciée du travail que j'avais fait dans l'intérêt général. Eh bien, non, c'est tout le contraire ! J'ai perdu mon emploi, j'ai été blacklistée à partir de 2007 et je serai au RSA à partir de juillet, avec deux enfants à charge. Il est quand même étrange qu'au pays des droits de l'Homme les citoyens honnêtes soient traités comme des criminels... ».
  • Pour en savoir plus sur le sujet :

La femme qui en savait vraiment trop, Stéphanie Gibaud, éditions du Cherche-Midi, Paris, février 2014


http://www.rfi.fr/france/20140603-ils-ont-ete-lanceurs-alerte-ils-ont-tout-…


Dernière édition par Marine le Jeu 5 Mar 2015 - 14:59; édité 2 fois
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MessagePosté le: Ven 4 Juil 2014 - 23:22    Sujet du message: Publicité

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Marine
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MessagePosté le: Ven 4 Juil 2014 - 23:30    Sujet du message: Lanceurs d'alertes Répondre en citant

William Bourdon, auteur de la tribune Une plate-forme de protection des lanceurs d’alerte, co-écrite avec Edwy Plenel et parue dans Le Monde, a récemment publié un Petit manuel de désobéissance civile, pensé comme un vade-mecum à l’intention du lanceur d’alerte. D’Irène Frachon à Edward Snowden, il décrit « le venin et la boue » jetés pour les disqualifier, l’expérience qu’ils font « dans leur chair, leur vie familiale, de ces campagnes de discrédit ». Il les incite à la « vigilance », à « évaluer par tous les moyens l’impact » de leurs révélations. William Bourdon a accepté de défendre le médecin DIM de Saint-Malo, Jean-Jacques Tanquerel. Il constate « le raidissement dramatique de la hiérarchie hospitalière. On est dans une spirale de
défiance ». Face à de telles situations de blocage, et d’isolement des lanceurs d’alerte, il est convaincu qu’il faudra « créer une autorité indépendante ».
 Il n’est pas le seul. Les Assises du médicament, réunies en 2012 à la suite du scandale du Mediator, proposaient de « créer un statut du lanceur d’alerte », de
« donner un délai de réponse impératif aux autorités sanitaires », et de créer « une instance d’appel ». Ces préconisations n’ont pas été mises en oeuvre. La loi du 16 avril 2013, à l’initiative des Verts, créée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Faute de décret d’application, la loi reste pour l’instant lettre morte.



 
Citation:

Irène Frachon, qui a dénoncé en 2010 l’escroquerie du Mediator, a apporté son soutien à Christian Marescaux, non pas sur le fond – « Je ne connais pas
le détail de cette histoire » –, mais parce qu’elle recueille sans cesse « des histoires de médecins qui mettent en cause l’institution hospitalière et le corps médical, qui sont intimidés, ligotés, mis au placard. On en arrive très vite à des techniques de harcèlement. C’est d’une violence absolue ». Le monde médical et hospitalier a, explique-t-elle, « des réactions de corps, collectives et synergiques. Individuellement, ce sont souvent des gens bien. Mais ils se défendent ainsi contre la violence de ce métier, qui peut avoir des conséquences très graves sur le plan médico-juridique.
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MessagePosté le: Ven 4 Juil 2014 - 23:48    Sujet du message: Lanceurs d'alertes Répondre en citant

Le médecin DIM de l’hôpital de Saint- Malo est « au placard », le responsable de la filière AVC du CHU de Strasbourg est devenu « transparent »

Leurs carrières sont aujourd’hui ruinées.


Les dysfonctionnements dénoncés ont été étouffés et des patients se retrouvent pris dans cette spirale de discrédit.
Le professeur Christian Marescaux a cette définition du cynisme : « Je n’ai pas cette manière d’être cool, supposément équilibré, qui permet de
tout relativiser. » Et cet autoportrait, presque désobligeant : « Il faut avoir une certaine rigidité de caractère pour ne pas supporter l’injustice. » Voilà
ce qui distingue, et isole, le lanceur d’alerte. L’ancien responsable de la filière AVC (accident vasculaire cérébral) du CHU de Strasbourg en fait aujourd’hui
l’expérience douloureuse. En janvier dernier, il dénonçait dans Mediapart un accès problématique des urgences aux IRM (imagerie par résonance magnétique) du CHU de Strasbourg, en partie occupées par les consultations privées des radiologues. Les alertes du professeur Marescaux sont restées sans effet, comme les plaintes de trois patients. Christian Marescaux est aujourd’hui « transparent. Je n’existe plus. Je n’ai plus aucune autorité sur mon service. Je me contente de mes consultations et de cours à l’université. L’hôpital peut dire que c’est mon choix, puisque j’ai accepté de prendre du recul. Si j’avais continué à gérer la filière AVC, cela aurait été un handicap pour les patients. Mais cela n’a rien réglé : les difficultés d’accès aux IRM ont encore augmenté ! » Plus grave, « les internes refusent de rejoindre le service, trois postes sont vacants ». C’est toute la filière neurologique du CHU qui est désormais fragilisée. Car elle vient aussi de perdre son chef du service de neurochirurgie*, décédé à la fin du mois de mai d’un malaise cardiaque. En janvier dernier, il nous avait confié sa « souffrance professionnelle » : « Il faut sans cesse se déplacer, discuter, insister, pour obtenir une IRM. Pour une tumeur, on nous propose un rendez-vous dans 15 jours ou 3 semaines : c’est trop tard ! Et après une opération, on nous refuse des IRM de contrôle. Cela fait des années qu’on travaille ainsi, en mode dégradé, alors qu’on livre de vraies batailles pour nos patients. Depuis un an, la situation est encore plus difficile, c’est insoutenable. » En janvier, ce professeur était à la fois « désolé et content » que ce conflit entre les services de neurologie et de radiologie soit rendu public : « Au moins, ça va bouger », a-t-il espéré, en vain.

À Saint-Malo non plus, rien ne bouge. « Je suis au placard depuis janvier. J’ai un poste de médecin hygiéniste, un bureau, mais rien à faire. Je ne reçois aucun coup de fil, aucun courrier, je n’ai aucune relation professionnelle », raconte Jean- Jacques Tanquerel. Il a été longtemps été le chef du département d’information médicale (DIM) de l’hôpital. Il a même été chef de pôle, poste médical le plus important à l’hôpital. En septembre dernier, après des tentatives répétées d’alerte en interne, auprès de la direction comme du corps médical, il a publiquement dénoncé l’exploitation par une société privée des dossiers des patients, au mépris du secret médical. Nous lui avions alors consacré une enquête. Il pouvait s’appuyer sur le soutien de l’Ordre des médecins et sur un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), mettant en demeure l’hôpital de mettre fin à ces pratiques. Neuf mois plus tard, la société privée dont il a dénoncé les pratiques continue à travailler à Saint-Malo, sous l’autorité d’un médecin
DIM plus arrangeant. L’administration a tenté d’exfiltrer Jean-Jacques Tanquerel de Saint-Malo en lui proposant des postes qu’il a refusés, puisque « aucune
justification n’a été donnée à mon éviction du poste de DIM, aucune faute ne m’a été reprochée ». Il a mis à profit ses heures vides à l’hôpital pour écrire un livre, Le Serment d’Hypocrite. Il y parle du rôle central des médecins DIM, de la pression qu’ils subissent en période de disette budgétaire
puisque, dans le système de tarification à l’activité, de leur travail de codage informatique des actes médicaux dépend le budget de l’hôpital. Il décrit cette spirale qui pousse la plupart des établissements français, publics et privés, à s’asseoir sur une règle éthique élémentaire, le secret médical. La limite est aussi mince, explique-t-il, entre l’optimisation et le surcodage, qui est une fraude à l’assurance maladie. Il ne cache pas non plus les menaces et les intimidations qu’il subit, et même sa « mise à mort » professionnelle. L’hôpital a porté plainte pour diffamation, et perdu le 30 mai dernier, condamné à payer 1 500 euros à Jean-Jacques Tanquerel et 1 500 euros à sa maison d’édition. Et voilà que le conseil départemental de l’Ordre des médecins porte à son tour plainte pour « propos mensongers et manquement à mon devoir de confraternité. C’est la loi du plus fort, je suis découragé », souffle-t-il. Ne « jamais aborder le problème de fond »


Une histoire a « fortement impressionné »Christian Marescaux. C’est la pneumologue Irène Frachon qui la lui a racontée.


En 1978, le médecin  Olivier Roujansky a le premier porté plainte contre le laboratoire Servier pour publicité mensongère pour son coupefaim, Pondéral, l’ancêtre du Mediator. Le Dr Roujansky a publié ses recherches sur la véritable nature de ce coupefaim, un dérivé de l’amphétamine. « Quand j’ai débuté au CHU de Strasbourg, il était considéré comme un fou, personne ne voulait travailler avec lui », souffle Christian Marescaux, ahuri.
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MessagePosté le: Sam 5 Juil 2014 - 00:31    Sujet du message: Yves Garcia Répondre en citant

Orange veut licencier un lanceur d’alerte




Après avoir dénoncé une série de soupçons de malversations au sein de son entreprise, Yves Garcia est menacé par une procédure disciplinaire. Il est convoqué lundi 30 juin à l'inspection du travail, Orange ayant demandé son licenciement.
Yves Garcia, un cadre travaillant chez Orange et qui s’est progressivement mué en lanceur d’alerte, est actuellement l’objet de mesures de rétorsion de la part de son employeur qui risquent d’aboutir à son licenciement. Cet homme de 60 ans, défendu par l’avocat Norbert Tricaud et le syndicat Unsa, dont il est responsable de section, a comparu en commission consultative paritaire (CCP) disciplinaire le 23 mai dernier, et il est convoqué le 30 juin à l’inspection du travail dans le cadre d’une « enquête contradictoire », Orange ayant déposé une demande d’autorisation de licenciement.
Yves Garcia assure que son employeur veut, en fait, lui faire payer des démarches qu’il a effectuées à bon droit et de bonne foi, tant au sein de l’entreprise qu’en direction de la justice. Il a notamment déposé une plainte récemment auprès du procureur national financier, Éliane Houlette.
Entré en 1998 chez France Télécom (devenue Orange), Yves Garcia a mené une carrière sans histoire, d'abord dans la logistique puis le secteur commercial, cela jusqu’aux années 2007-2008, quand il est expatrié en Guinée-Équatoriale. Il dépend alors de la société Getesa (une filiale de France Télécom-Orange), à Malabo.
Les soucis commencent en 2008, quand Yves Garcia est chargé par son employeur de résoudre une affaire épineuse, que Getesa qualifie alors prudemment de « relation extra-conjugale » d’un expatrié français avec une jeune Guinéenne, et ayant donné lieu à une naissance non reconnue. « La jeune fille n’avait que 14 ans, il s’agissait ni plus ni moins que d’un viol sur mineure », affirme Yves Garcia à Mediapart. Celui-ci s’est démené pour que l’enfant soit reconnue et la jeune mère indemnisée.
Mais cette reconnaissance de paternité, censée mettre un terme à l’affaire, ne lui suffit pas, loin de là. Il décide d’alerter le siège d’Orange sur le dossier complet, et sur le risque pénal encouru par l’entreprise, comme l’ont raconté L’Express et Le Canard enchaîné.
En Guinée-Équatoriale, Yves Garcia fouine aussi dans certaines opérations commerciales et financières qui lui paraissent suspectes. La filiale Getesa aurait ainsi réglé des prestations surfacturées à des sous-traitants locaux, avec la complicité de certains dirigeants français de l’entreprise, accuse-t-il. Il dit aussi avoir mis au jour un important système de détournement de cartes à gratter prépayées.
Yves Garcia en fait-il trop aux yeux de certains ? En 2008, il est muté en République centrafricaine, chez Orange. Là encore, il continue à mettre son nez dans les comptes, et détecte des soupçons de corruption. Curieusement, il échappe alors de peu à une arrestation et à une extradition vers la Guinée-Équatoriale, un régime qui n’est pas des plus démocratique« Après son départ de Malabo, un dossier a été monté contre lui et cela a abouti, sans qu’il en soit informé, et en son absence, à un procès et à une peine de prison », explique Norbert Tricaud, le défenseur d’Yves Garcia.
De fait, la direction équato-guinéenne de Getesa l’avait dénoncé aux autorités de Malabo. « Je n’ai réussi à m’enfuir que grâce à des amis », raconte Yves Garcia, qui assure ne pas comprendre pourquoi son employeur ne l’a pas prévenu de cette procédure judiciaire qui a failli l’expédier en prison.
À Bangui, là encore, il met son nez dans les comptes, et assure découvrir des faits de corruption. Pour finir, il est muté au Niger en 2010. Et il pose encore des questions. Yves Garcia estime que cela lui vaut d’être rapatrié en France en 2011, et « placardisé » depuis lors. Ce qui ne l’empêche pas de découvrir, assure-t-il, des bizarreries dans les flux financiers du système Orange Money, un système de transferts de fonds d’un ordinateur vers un téléphone portable, au moyen d’unités de valeur, très utilisé en Afrique de l’Ouest.
Une plainte classée par le procureur financier
Le 23 mai, Yves Garcia et Me Tricaud ont adressé une plainte simple au procureur national financier, Éliane Houlette, synthétisant des soupçons de malversations repérés dans plusieurs pays d’Afrique où il a travaillé, ainsi que d’autres qui lui ont été transmis par des collègues (notamment en République démocratique du Congo, au Ghana, en Afrique du Sud et en Ouganda).
Les faits visés par la plainte sont qualifiés de « faux », « abus de biens sociaux », « présentation de comptes inexacts », « diffusion d’informations fausses ou trompeuses », « escroquerie en bande organisée », « détournements de fonds publics », « trafic d’influence » et « corruption ». Le raisonnement étant, en résumé, que des malversations éventuellement commises dans des filiales étrangères fausseraient les comptes consolidés du groupe Orange.
Cette plainte a été classée « sans suite » le 13 juin, faute d’éléments suffisants aux yeux du parquet financier. Mais selon Norbert Tricaud, son avocat, Yves Garcia compte revenir à la charge en déposant une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile cette fois.
 
Yves Garcia © DR
Auparavant, Yves Garcia s’était déjà manifesté dans le dossier judiciaire de « viol sur mineure » ouvert à Paris, dans lequel il estime que des faux ont été produits pour modifier l’âge de la victime. Suite à la destruction du disque dur de son ordinateur portable par sa hiérarchie, il avait auparavant déposé une première plainte qui avait été classée sans suite.
Il avait alors déposé une autre plainte, avec constitution de partie civile, pour des faits présumés de « subornation de témoins », « destruction de preuves » et « entrave à la justice ». Ce dossier a été confié à la juge d’instruction parisienne Raphaëlle Agenie-Fecamp en janvier dernier, et suit encore son cours, malgré des réquisitions de non-lieu prises récemment par le parquet de Paris.
Dans le cadre de la procédure de licenciement « pour cause réelle et sérieuse » engagée par Orange contre Yves Garcia, dont Mediapart a pu prendre connaissance, l’entreprise dément catégoriquement avoir couvert quelque affaire de malversation que ce soit, et conteste la plupart des affirmations de ce salarié rebelle. La direction des ressources humaines reproche notamment à Yves Garcia d’avoir diffusé par mail, à vingt personnes, un courrier adressé le 2 avril 2013 à Stéphane Richard, le PDG d’Orange, « qui met en cause la direction de l’entreprise, ses produits et ses services ».
Selon Orange, les « allégations » contenues dans ce courrier ont été « largement diffusées dans l’intention de porter atteinte à l’image de France Télécom-Orange, de ses dirigeants et de ses produits, M. Garcia ayant parfaitement conscience de leur inexactitude ».
En ce qui concerne les affaires de la Guinée-Équatoriale, Orange assure que toutes les alertes ont reçu une réponse. L’entreprise dit avoir « pris l’initiative de mettre en place plusieurs actions pour lutter contre la fraude et la corruption », bien qu’elle ne soit « qu’actionnaire minoritaire de sa filiale Getesa », et qualifie d’« infondées » certaines accusations de corruption lancées par Yves Garcia, comme le fait qu’il ait été mal défendu dans le procès de Malabo.
Par ailleurs, les « allégations » lancées par Yves Garcia sur le lancement du produit Orange Money en Afrique de l’Ouest sont « fausses »« destinées à nuire à un produit phare de la zone», et « portent atteinte à la réputation de l’entreprise », fait valoir Orange auprès de l’inspection du travail. En amont, le comité de déontologie avait estimé que les faits que dénonçait le lanceur d'alerte n’étaient pas établis.
Quoi qu’il arrive, si Yves Garcia devait être licencié, Me Tricaud prévient qu’il adressera immédiatement un recours au ministre du travail.
Par Michel Deléan


http://sans-langue-de-bois.eklablog.fr/orange-veut-licencier-un-lanceur-d-a…
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MessagePosté le: Jeu 5 Mar 2015 - 14:54    Sujet du message: Lanceurs d'alertes Répondre en citant

Le Conseil de Prud'hommes de Paris a reconnu jeudi le harcèlement moral subi par une ancienne cadre d'UBS France, licenciée en 2012, qui avait refusé de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d'évasion fiscale.

Selon le jugement consulté par l'AFP, "le harcèlement moral allégué est établi" et la filiale française de la banque suisse a été condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, qui revendique le statut de lanceur d'alerte.

"Stéphanie Gibaud, refusant de se plier à la loi du silence, a subi un calvaire épouvantable. Le conseil reconnaît le harcèlement moral et c'est pour elle une satisfaction morale essentielle", a réagi auprès de l'AFP son avocat Me William Bourdon.

Cependant, cette satisfaction est "pondérée par un montant de dommages et intérêts trop timide mais les juridictions françaises commencent à peine à prendre la mesure des conséquences très lourdes des représailles subies par les lanceurs d'alerte", citoyens qui dénoncent des faits graves pour l'intérêt général, a-t-il ajouté.

Sa cliente réclamait 1,15 million d'euros pour réparer le harcèlement subi. Elle demandait 1,7 million d'euros au total. Le tribunal n'a pas reconnu la discrimination et le délit d'entraves.

La condamnation d'UBS, "c'est énorme notamment pour les lanceurs d'alertes qui sont derrière moi parce que effectivement, ça peut servir de jurisprudence, ça peut servir pour les autres que mon cas serve", a déclaré à l'AFP-TV Mme Gibaud à l'issue du jugement.

Dans un communiqué, UBS France "prend acte de ce jugement". Si la banque "persiste à considérer qu'il n'y a pas eu de harcèlement à l'égard de son ex-salariée", elle précise qu'elle ne fera pas appel "au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le conseil des prudhommes".

La banque UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, est dans l'oeil du cyclone en Suisse et en France. En France, la banque a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et un mandat d'arrêt a été lancé contre trois anciens cadres dirigeants.

http://www.lepoint.fr/societe/ubs-france-harcelement-moral-reconnu-pour-une…
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MessagePosté le: Jeu 9 Avr 2015 - 18:38    Sujet du message: Lanceurs d'alertes Répondre en citant

Crying or Very sad Vers la création d'un statut de lanceur d'alerte au sein du renseignement



Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur du projet de loi sur le renseignement qui sera débattu à partir de lundi à l'Assemblée, a déposé un amendement créant un statut de «lanceur d'alerte» pour un agent du renseignement souhaitant dénoncer l'utilisation de techniques illégales.

Selon l'exposé des motifs de l'amendement que s'est procuré l'AFP, l'objectif est d'offrir «une protection juridique à un agent des services de renseignement qui souhaiterait dénoncer la mise en œuvre illégale d'une technique de recueil du renseignement ou une surveillance abusive». Il crée donc «un statut de lanceur d'alerte» et lui offre les protections déjà prévues par le code du travail.

L'agent devra contacter la nouvelle autorité administrative créée par le projet de loi, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), «dans la mesure où elle est habilitée au secret de la défense nationale et puisqu'elle a les capacités de mener des investigations complémentaires».

Un projet de loi vivement critiqué

«En cas d'illégalité, elle peut alors soit aviser le procureur de la République et entamer les démarches nécessaires pour déclassifier les documents nécessaires aux poursuites pénales ou civiles; soit saisir le Conseil d'Etat pour interrompre la technique incriminée et faire condamner l'Etat», précise l'amendement.

Le projet de loi vise à donner une base légale aux activités des différents services de renseignement en définissant leurs missions et les techniques à leur disposition (écoutes, géolocalisation, captation d'images, recueil de données de connexion, etc.) sous le contrôle de la CNCTR.

Il a été vivement critiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), des ONG, des syndicats de magistrats et le monde du numérique qui y voient le passage d'une «surveillance ciblée» de la menace à une «surveillance de masse», ce que conteste vigoureusement le gouvernement.
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MessagePosté le: Mar 5 Mai 2015 - 11:01    Sujet du message: Lanceurs d'alertes Répondre en citant

Sur le bureau de Sybren Kooistra, journaliste au quotidien Volkskrant à Amsterdam, cinq ordinateurs sont installés en permanence – quatre modèles récents, pour son travail éditorial et informatique habituel, plus un portable IBM datant de 2005 : « Il ne vaudrait pas grand-chose sur le marché de l'occasion, mais il m'est précieux. » Il ne sert qu'à une chose : se connecter au serveur de PubLeaks, un programme collaboratif d'envergure nationale, visant à faciliter la tâche des « lanceurs d'alerte » – des citoyens décidés à dénoncer des actions illégales ou immorales perpétrées par leur patron, leur supérieur ou un détenteur d'autorité, mais voulant rester anonymes, par peur de représailles.

L'aventure commence à l'été 2013. Teun Gautier, alors directeur de l'hebdomadaire Groene Amsterdammer, décide que les médias doivent en faire plus pour protéger les lanceurs d'alerte : « Ils sont un maillon essentiel dans le système démocratique de l'équilibre des pouvoirs. Nous devons encourager cette démarche courageuse. » Selon lui, le plus simple serait de créer un site Internet sécurisé, commun à plusieurs médias, sur lequel les lanceurs d'alerte viendraient apporter leurs témoignages et transmettre leurs documents sans se faire connaître de quiconque – pas même des journalistes, qui, parfois, protègent mal leurs sources.

Teun Gautier présente son projet à l'ONG Netwerk Democratie, dont la mission est de promouvoir la « démocratie en ligne » sous toutes ses formes. L'association décide aussitôt de le coordonner et de le faire

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:25    Sujet du message: Lanceurs d'alertes

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