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Des frappes à 1500 euros !

 
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Marine
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MessagePosté le: Sam 14 Juin 2014 - 09:49    Sujet du message: Des frappes à 1500 euros ! Répondre en citant

 Jugé aux assises pour coup mortel, il en ressort avec une amende.


Un homme jugé devant les assises du Rhône pour «coups mortels» a été condamné vendredi à une simple amende de 1.500 euros, les jurés ayant estimé que rien ne démontrait que les coups portés avaient entraîné la mort de la victime.
L’avocat général avait requis une peine de prison de huit à dix ans.
Les faits s’étaient passés en juin 2007, lors d’une bagarre ayant opposé le prévenu et la victime dans un foyer pour personnes en grande difficulté de Lyon.
L’accusé, Sébastien Culas, avait violemment frappé l’autre résident, qui, pour lui échapper, avait enjambé une balustrade, s’écrasant deux étages plus bas.
Le jury a estimé que même si l’accusé avait exercé des violences physiques aucun élément ne permettait d’établir «un lien de causalité» avec la mort de la victime.
Il a donc requalifié les faits de «coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner», en «violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours», délit passible d’une simple amende.
La cour a notamment considéré que rien ne permettait de dire que les violences avaient entraîné un «choc émotif intense» susceptible d’être à l’origine de la mort de la victime.
Elle a également souligné que les deux hommes avaient déjà échangé des coups par le passé, et que la victime n’avait pas écouté les témoins de la scène qui avaient tenté de mettre un terme aux violences.
Dans sa plaidoirie, l’avocate de Sébastien Culas, Me Roksana Naserzadeh, avait plaidé l’acquittement, soulignant que la victime aurait pu faire cesser ou échapper à la scène de violence. Elle avait vu , elle a vu dans ce comportement «une rupture de causalité» dans l’enchaînement des circonstances imputables à son client.
 
Citation:

De son côté, l’avocat général Jean-Paul Gandolière avait rappelé que l’accusé avait été condamné pour violences à dix reprises, dont sept fois après les faits, et mis en avant le risque de récidive.


«La société ne peut tolérer ces violences, la vie humaine est sacrée», a-t-il dit avant de lancer à la cour: «Il faut prendre des garanties, c’est votre responsabilité».


- Débat entre psychiatres et neuropsychiatres -

Citation:

Alors que l’expertise psychiatrique n’avait décelé aucun trouble mental, deux neuropsychiatres, épluchant son dossier médical, avaient diagnostiqué un «syndrome frontal» lié à l’ablation, à 12 ans, d’une tumeur bénigne au cerveau.
Les docteurs Gilles Rambaud et Guy Chazot, voyant dans cette opération la cause principale de son impulsivité, en avaient conclu à «une atténuation majeure» du discernement de l’accusé suggérant même «une abolition de son discernement», c’est-à-dire l’irresponsabilité pénale.
Une thèse vivement contestée par le professeur Alain Vighetto, chef de service à l’hôpital neurologique de Lyon, qui a objecté à la cour que l’accusé avait été en réalité opéré du lobe temporal droit.
En outre, les problèmes relationnels de l’adolescent étaient antérieurs à l’opération, a fait valoir le neurologue pour qui «aucune séquelle objectivable en rapport direct avec les antécédents médicaux n’explique son comportement».
Avant même son opération, Sébastien Culas était en effet décrit comme un enfant instable et violent, frappant ses camarades autant que ses instituteurs.
Cette expertise est «consternante car fondée sur la base d’un diagnostic posé sur une localisation complétement erronée» de la tumeur dont il a été opéré, avait appuyé l’avocate générale Véronique Escolano.
Elle avait préféré se référer aux autres expertises qui décrivent «des traits de personnalité qui ont contribué au passage à l’acte» et insisté sur «le lien de causalité entre les violences et le résultat mortel».
Parvenue à la moitié de son réquisitoire, la magistrate a été prise d’un malaise en fin de matinée, et a dû être hospitalisée. Un autre magistrat, Jean-Paul Gandolière, a pris le relais en début d’après-midi.


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MessagePosté le: Sam 14 Juin 2014 - 09:49    Sujet du message: Publicité

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