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Wikileaks emails campagne de Macron

 
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Marine
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PostPosted: Wed 26 Dec 2018 - 23:05    Post subject: Wikileaks emails campagne de Macron Reply with quote

Re: Fiscalité écologique
Data in this email come from quentin.lafay archive.
From:alexis.kohler@en-marche.fr To: martellaurent@yahoo.fr, amiel.dvd@gmail.com  Date: 2016-11-15 14:38 Subject: Re: Fiscalité écologique


C’est clair sur le second point : le financement d’une baisse de cotisations patronales par une hausse de la fiscalité diesel est potentiellement progressive sous la réserve forte de faire fi des règles d’incidence (et qu’en gros on considère que la baisse des cotisations patronales bénéficiera à l’emploi ou aux salaires). C’est moins clair sur le premier point, la convergence totale représente 7Md : la question qui me reste est celle de l’impact de la CEC sur le prix de l’essence.


 Le 15/11/2016 15:54, « Martel Laurent » a écrit : Bonsoir, Mon mail était trop elliptique, si bien que tu additionnes à tort les 7 Md€ et le 1,5 Md€. Le 1,5 Md€ est un sous-ensemble du 7 Md€, une "petite" convergence dont on pourrait se contenter si l'on n'avait le cran de faire une convergence complète. - La convergence complète gazole/essence rapporte environ 7 Md€ (en réalité un poil moins puisqu'il y a déjà eu en 2016 une convergence de deux centimes - hausse du diesel et baisse de l'essence -, donc il serait plus juste de parler de 6,2 Md€, pour les 15 centimes qui demeurent à couvrir). - Si l'on n'osait pas cette convergence complète, ce qui pourrait parfaitement se comprendre, voire serait raisonnable, dans un contexte où le prix des carburants sera déjà tiré à la hausse par la montée de la composante carbone, dans les proportions indiquées par la note, on pourrait se contenter d'une convergence partielle. Je citais à titre d'exemple une convergence qui consisterait seulement à aligner sur la moyenne européenne l'écart de fiscalité entre essence et diesel (11 centimes dans l'UE contre 15 centimes en France), et qui rapporterait alors 1,6 Md€. Mais d'autres histoires peuvent se raconter, bien sûr, pour justifier une convergence partielle gazole/essence qui rapporterait ce que l'on cherche. Pour ce qui est de l'effet sur la progressivité d'une bascule de cotisations patronales (c'est bien d'elles qu'il s'agit, je suppose, puisque tu parles de viser les salaires sous 1,6 SMIC) vers la fiscalité "diesel", sous réserve d'avoir bien compris ta question, on peut dire que la hausse du prix du diesel pèsera pour 50 % sur les six premiers déciles de la population (cf. étude du CGDD, qui porte sur le coût des carburants en général, et pas du diesel en particulier), qui correspondent, très grossièrement, aux salariés payés à 1,6 SMIC, alors qu'elle financera une mesure qui leur "bénéficiera" intégralement (soit parce qu'ils sont déjà salariés soit parce que leur employabilité sera accrue). Les quatre déciles supérieurs sont mis à contribution pour une mesure dont ils ne bénéficient pas. Ce raisonnement suppose toutefois de comparer une mesure qui pèse directement sur le pouvoir d'achat des ménages (la hausse du prix des carburants) avec une mesure qui n'est pas directement une mesure "ménages" (la baisse des cotisations patronales), ce qui est un peu tiré par les cheveux. 


 Laurent -------------------------------------------- En date de : Lun 14.11.16, Alexis KOHLER a écrit : Objet: Re: Fiscalité écologique À: "Martel Laurent" , "David Amiel" Cc: "Martin Philippe" , "clement.beaune@gmail.com" , "Quentin LAFAY" , "Julien DENORMANDIE" , "samuelmenard87@gmail.com" , "dominique.bureau@developpement-durable.gouv.fr" , "guillaume.leforestier@conseil-etat.fr"  


Date: Lundi 14 novembre 2016, 1h33 Merci Laurent Si je résume, mais j’ai peut être mal compris, une hausse de 17 cts (convergence du diesel sur l’essence) puis de 4 cts supplémentaires (convergence de l’essence et du diesel sur la moyenne européenne) rapporterait en gros 8 , 5 md ? si l’intégralité de cette recette était affectée à des allègements de cotisations sociales jusqu’à 1,6 Smic quel serait le degré de progressivité de la mesure ? Amitiés 


 Le 11/11/2016 15:52, « Martel Laurent » a écrit : Bonjour, Sous le contrôle des auteurs de la note, sur ton premier point, d'importantes mesures d'atténuation existent déjà pour les entreprises. - secteurs et activités hors-­champs de la TIC (transport aérien et maritime), -­ taux réduits et exonérations maintenus pour les agriculteurs (remboursement partiel), le transport routier (remboursement de TIC revenant à une exonération de la composante carbone pour les véhicules de plus de 7,5 T) - exo des entreprises électro‐intensives soumises à quotas exonérées. Il y aura certes des entreprises affectées (parmi les principales, mais ce n'est pas une affirmation très étayée : entreprises ciment, acier, aluminium qui ne sont pas qualifiées d'électro-intensives), mais il est difficile d'envisager pour eux des mesures ciblées, fiscales (la TIC est encadrée communautairement) ou budgétaires (aides d'Etat) pour ces gens-là précisément. Je n'ai pas l'impression, mais j'ai suivi ça de moins près que Dominique dans la commission pour la fiscalité écologique, que les organisations patronales soient épouvantées par la trajectoire carbone adoptée en loi sur la transition énergétique. Lors de la mise en place initiale de la composante carbone, en tout cas, elles ne s'étaient guère agitées. Sur le rendement de la hausse de la TIC sur le diesel (attention : mes chiffres ne sont pas de toute première fraîcheur), 17 centimes de hausse = 7 Md€. ça fait donc, sous le contrôle collectif, environ 410 M€ le centime de convergence par le haut (sans baisse de l'essence). 3 ou 4 centimes de hausse du diesel (s'ajoutant, comme tu le soulignes, à la hausse induite par la montée de la composante carbone), c'est-à-dire un alignement de la France sur la moyenne de l'écart entre fiscalité essence et diesel dans l'UE, ça ferait donc entre 1,2 et 1,5 Md€. Cette convergence est modulable, si on ne veut pas de la convergence totale, qui est un peu salée, il est vrai, lorsqu'elle s'additionne à la montée de la composante carbone. On pourra toujours raconter une histoire : alignement sur la moyenne européenne de l'écart essence/diesel, division par deux de l'écart, convergence complète mais très progressive... Je laisse Guillaume et Dominique me compléter et me corriger. 




 Laurent -------------------------------------------- En date de : Ven 11.11.16, Alexis KOHLER a écrit : du Objet: Re: Fiscalité écologique À: "Martel Laurent" , "David Amiel" Cc: "Martin Philippe" , "clement.beaune@gmail.com" , "Quentin LAFAY" , "Julien DENORMANDIE" , "samuelmenard87@gmail.com" , "Dominique.Bureau@developpement-durable.gouv.fr" , "guillaume.leforestier@conseil-etat.fr" Date: Vendredi 11 novembre 2016, 1h02 Merci beaucoup.
 C’est très clair. Votre recommandation serait donc de s’en tenir à la trajectoire définie (+25,5 € / t). Je me posais deux questions : - Sur l’affectation du produit, j’ai bien noté la proposition mais je m’interrogeais sur la concentration de la taxe et donc la situation de certains secteurs potentiellement fragiles pour lesquels un soutien ciblé pourrait être transitoire. Est-ce que cela vous semble nécessaire ? - Sur le carburant, je comprends que le rendement serait de 1,4 Md€ pour une hausse de 17 cts du prix au litre du diesel (pendant que celui de l’essence ne baisserait pas contrairement au choix retenu à ce stade) à horizon 5 ans. Est-ce exact ? sachant que l’essence augmenterait aussi du fait de la composante carbone ? Amitiés à tous a


 Le 05/11/2016 11:47, « Martel Laurent » a écrit : Bonjour, Voici la note de Guillaume Leforestier et Dominique Bureau sur la montée de la composante carbone. Le respect de la trajectoire votée en loi sur la transition énergétique rapporterait d'ici à 2020 4,5 Md€ et non pas 6 Md€ comme je l'avais calculé sur un coin de table. Le delta pour atteindre l'enveloppe de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé lors de notre récente réunion sur les bascules de cotisation pourrait être financé par la convergence diesel-essence, dont le gouvernement a déjà annoncé qu'elle serait faite en cinq ans, ce qui rapporte environ 1,4 Md€ par an si la convergence se fait par le haut. Par ailleurs, la question est ouverte de savoir si l'on affectera intégralement le rendement de la fiscalité écologique au financement des exonérations sociales ou s'il faut en réserver une partie - comme le recommandent Guillaume et Dominique - à une compensation "ménages". Je précise que la note est centrée sur la composante "carbone" car, hors convergence diesel-essence, c'est le seul levier qui nous semble disponible pour des mesures à fort rendement. Les autres assiettes possibles nous paraissent peu prometteuses et leurs recettes nécessairement affectées à d'autres usages : électricité (avec une CSPE récemment réformée et déjà orientée à la hausse - investissements, énergies renouvelables), détention des véhicules particuliers (qui voudrait restaurer la vignette ?), activités polluantes (engrais, émissions atmosphériques, fluides frigorigènes, pollution des eaux, prélèvements d'eau, production de déchets...). Bien à vous Laurent













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