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Le plan de Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement

 
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Marine
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PostPosted: Fri 24 Aug 2018 - 06:09    Post subject: Le plan de Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement Reply with quote

« Le Monde » s’est procuré l’avant-projet de loi constitutionnelle. L’exécutif y assume sa volonté d’accroître sa domination sur le pouvoir législatif, au nom de l’« efficacité ».




Droit d’amendement encadré, raccourcissement des navettes, maîtrise accrue de l’ordre du jour… Le gouvernement a introduit dans son avant-projet de loi constitutionnelle une série de dispositions qui limitent les pouvoirs du Parlement. Le texte, révélé par L’Opinion et que Le Monde s’est procuré, a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours ; il sera présenté en conseil des ministres le 9 mai.
Dans ce document de dix-sept pages, l’exécutif assume sa volonté d’accroître sa domination sur le pouvoir législatif, au nom d’une plus grande « efficacité » et d’une « rationalisation » du travail parlementaire. Parmi les dix-huit articles, cinq d’entre eux visent à « revisiter » les procédures en vigueur à l’Assemblée nationale et au Sénat, afin de raccourcir le temps d’examen des réformes.
Des procédures parlementaires davantage encadrées
L’article 3 de l’avant-projet vise à renforcer le pouvoir d’« irrecevabilité » du gouvernement sur les propositions de loi ou les amendements, en lui permettant d’écarter les « propositions ou amendements qui ne sont pas du domaine de la loi », sont « sans lien direct avec le texte » ou sont « dépourvus de portée normative ». En outre, « en cas de divergence d’appréciation entre le gouvernement et l’assemblée concernée » sur l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi, le Conseil constitutionnel n’aurait que trois jours pour se prononcer et non plus huit.
En revanche, le gouvernement a renoncé à instaurer deux mesures qu’il a un temps envisagées : un contingentement des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires et l’irrecevabilité des amendements déjà présentés en commission.
Le gouvernement veut aussi étendre les conditions dans lesquelles il pourrait modifier l’ordre du jour du Parlement. L’article 8 de l’avant-projet prévoit de modifier l’article 48 de la Constitution pour...(article payant)





https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/14/le-plan-de-macron-pour-reduire-les-pouvoirs-du-parlement_5285351_823448.html
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