OnNousCacheTout... Index du Forum

OnNousCacheTout...
"Faits de société, politique, pouvoir, conspirations, mensonges et vérités..."

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    OnNousCacheTout... Index du Forum ->
Les forums
-> Politique, justice
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Marine
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Mar 2014
Messages: 3 410
Féminin Cancer (21juin-23juil) 蛇 Serpent
Point(s): 471

MessagePosté le: Dim 11 Déc 2016 - 10:07    Sujet du message: La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ? Répondre en citant

La Cour de cassation s'est inquiétée publiquement mercredi d'une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement, « en rupture avec la tradition républicaine ». Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont publié un courrier réclamant des « explications » au Premier ministre Bernard Cazeneuve. « Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir », écrivent les deux plus hauts magistrats de France.


Ils mettent en cause un décret du 5 décembre 2016, réformant « l'inspection générale des services judiciaires », en d'autres termes le contrôle par l'exécutif des juridictions judiciaires. Alors qu'auparavant ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », en clair les tribunaux de grande instance et les cours d'appel, le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ de l'exécutif. Or, jusqu'ici, la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l'occasion de sa rentrée solennelle.

Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics. Il est très rare que les chefs de la Cour de cassation interpellent l'exécutif. MM. Louvel et Marin l'avaient toutefois fait en octobre pour reprocher au président François Hollande des propos sur la « lâcheté » des magistrats, cités dans un livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme.


http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-…
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Dim 11 Déc 2016 - 10:07    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
René


Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2014
Messages: 742
Localisation: Belgique
Masculin
Point(s): 243

MessagePosté le: Ven 16 Déc 2016 - 23:55    Sujet du message: La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ? Répondre en citant

Le Conseil National de France s'est emparé du sujet :

http://conseilnational.blogspot.be/2016/12/france-le-coup-detat-du-5-decemb…
Article de Contrepoints :
http://www.contrepoints.org/2016/12/16/275180-guerre-gouvernement-contre-no…
_____________________________________________________________
Heureux celui qui n'a pas de patrie. - Hannah Arendt
Les membres suivants remercient René pour ce message :
Marine (18/12/16)
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Joseck


Hors ligne

Inscrit le: 21 Avr 2014
Messages: 721
Localisation: Sospel
Masculin Vierge (24aoû-22sep)
Point(s): 64

MessagePosté le: Sam 17 Déc 2016 - 19:46    Sujet du message: La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ? Répondre en citant

Gouverne et ment
Les membres suivants remercient Joseck pour ce message :
Marine (18/12/16)
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:51    Sujet du message: La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ?

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    OnNousCacheTout... Index du Forum ->
Les forums
-> Politique, justice
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com