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Marine
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MessagePosté le: Ven 24 Juil 2015 - 07:13    Sujet du message: Tous sur écoute Répondre en citant

Nous sommes au XXIe siècle, en France, mais la toute nouvelle loi renseignement imaginée par Nicolas Sarkozy et rédigée par Manuel Valls entrera bien en vigueur avec ses mesures les plus polémiques.

Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi jeudi. Surveillance massive des Français avec des boîtes noires installées chez les opérateurs télécoms, éviction du juge, manque de contrôle démocratique même a posteriori, absence de respect du secret professionnel des avocats ou du secret des sources des journalistes : les sages n'ont presque rien censuré des articles qui faisaient hurler en choeur les institutions internationales, les ONG et les entreprises du numérique.

Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, ce recul massif des libertés fondamentales, cette pelleteuse qui détruit un pilier de la démocratie, n'est pas justifiée (que) par la lutte contre le terrorisme, qui n'arrive qu'en quatrième position dans la liste des intérêts publics justifiant le recours aux techniques intrusives. Derrière, entre autres, la promotion des « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ».

Les sages protègent les étrangers

La seule mesure polémique censurée par le Conseil constitutionnel concerne la surveillance internationale : nos espions ne pourront pas intercepter librement les communications étrangères. Au vu du tragique recul des libertés fondamentales pour les citoyens français, difficile de croire que les sages aient osé ne protéger que les internautes étrangers, mais c'est pourtant ce qui ressort de leur décision.

Le communiqué de l'Élysée, publié à 23 h 45 jeudi soir, se félicite de la validation de « l'essentiel de cette loi ». « Elle donne aux services de renseignements des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée », martèle le service de communication de la présidence. Si la première partie de la phrase sonne juste (l'essentiel des mesures, celles qui ne font pas polémique, sont unanimement saluées), la seconde partie laisse circonspect : difficile de parler de respect des droits individuels et de la vie privée en leur assénant un tel coup.

L'ONU dénonce le texte

Autre son de cloche aux Nations unies, où le Comité des droits de l'homme avait rendu jeudi, quelques heures avant l'annonce de l'Élysée, un rapport dans lequel il se déclarait « préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance numérique à l'intérieur et à l'extérieur de la France ».

Le sénateur Claude Malhuret, membre du petit groupe d'élus de droite et de gauche qui ont combattu le texte lors des débats, ancien patron de MSF et ex-secrétaire d'État aux Droits de l'homme, avait résumé ainsi la situation dans un entretien au Point.fr : après le 7 janvier, « nous sommes prêts à tout accepter ».

« Nous faisons exactement ce que veulent les terroristes »

Un avis qui rappelle celui de Nils Muižnieks, commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui estimait dans une interview au Point.fr que « lorsque nous donnons carte blanche à nos services de renseignements, nous faisons exactement ce que veulent les terroristes : nous dénaturons nos valeurs ».

« Si les juges spécialisés dans l'antiterrorisme ne sont pas assez réactifs, alors la France a besoin d'une réforme judiciaire. Cela n'est absolument pas une raison pour donner tout le pouvoir à l'exécutif ! » avait-il expliqué, en réponse aux arguments invoquant une réponse trop lente des services de sécurité lorsque la justice doit être impliquée.

Douche froide pour les défenseurs des libertés

Du côté des associations défendant les libertés fondamentales, c'est la douche froide. Même si les espoirs étaient maigres, le Conseil constitutionnel était le dernier rempart pour faire prévaloir l'État de droit sur la raison d'État. « Le Conseil constitutionnel a démissionné de son rôle de garant des droits et libertés », dénonce La Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), qui prévient : « Puisque la France en est arrivée là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement. » Une posture évoquée à demi-mot par Reporters sans frontières, qui publie depuis une décennie son guide du cyberdissident...

Et c'est bien ce à quoi doivent se préparer les services de renseignements français : de plus en plus d'internautes vont apprendre à chiffrer leurs communications, non pas parce qu'ils sont coupables mais parce qu'ils veulent préserver leur vie privée.

Contre-productif

Les entreprises françaises du numérique, qui s'étaient très fermement opposées au projet de loi durant les débats, vont elles aussi renforcer leur chiffrement et protéger leurs systèmes avec des algorithmes plus solides. Les échanges réellement suspects seront donc noyés dans la masse des informations banales chiffrées, ce qui rendra le travail des services de renseignements infiniment plus difficile.

Aux États-Unis, quelques mois après l'adoption du Patriot Act, les géants comme Microsoft, Google, Apple ou encore Amazon ont tous adopté de nouvelles règles de sécurité pour le chiffrement, à la demande de leurs utilisateurs. Mais cela n'a pas suffi, et la fuite de certains clients professionnels internationaux, émus que leurs données soient accessibles librement aux espions américains, aurait coûté plusieurs centaines de millions de dollars à l'économie américaine.

Cet argument économique est, avec l'argument démocratique, ce qui a fait plier l'administration Obama, aboutissant à l'adoption début juin 2015 du Freedom Act, qui limite les pouvoirs de l'agence nationale de sécurité, la NSA. Les citoyens américains ont eu la chance de revenir en arrière avant qu'un gouvernement non démocratique ne puisse utiliser les outils de surveillance massive. Espérons que les Français auront la même chance...

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/loi-renseignemen…
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MessagePosté le: Ven 24 Juil 2015 - 07:13    Sujet du message: Publicité

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