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Prélèvement à la source... L'entourloupe...

 
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Marine
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PostPosted: Wed 17 Jun 2015 - 23:02    Post subject: Prélèvement à la source... L'entourloupe... Reply with quote

François Hollande vient d'annoncer que la réforme du prélèvement des impôts à la source « sera engagée dès 2016 pour être pleinement appliquée en 2018 ». Il s'agit
d'un tour de bonneteau. Le chef de l'État réactualise une promesse de sa campagne présidentielle mais dans un but opposé : ruiner le consentement à l'impôt et creuser
davantage les inégalités.

. Mais si les modalités du futur dispositif seront sûrement discutées âprement, le principe de la réforme semble faire consensus – ce qui en matière fiscale est rarissime !

À preuve, à l’UMP de nombreux ténors défendent cette piste depuis longtemps. Et au sein même du Parti socialiste, même les frondeurs souscrivent à cette réforme.

Alors pourquoi le chef de l’État aurait-il tort d’avancer dans cette voie ?

Au risque d’aller à contre-courant de la doxa dominante, il faut pourtant observer que cette réforme constitue une véritable duperie par rapport à celle que le candidat
François Hollande avait annoncée avant l’élection présidentielle de 2012. Oui !

Une véritable entourloupe Car loin d’aboutir à l’objectif qui était affiché par la gauche avant la dernière élection présidentielle, à savoir une meilleure redistribution des revenus grâce à un impôt plus juste, la réforme du prélèvement à la source, telle qu’elle est conçue aujourd’hui, risque d’aboutir au résultat strictement opposé : un impôt encore plus inégalitaire qu’auparavant.

Pour comprendre l’insupportable tour de bonneteau de François Hollande, il faut se souvenir, en effet, de l’ambition initiale. Ratifié au printemps 2011 par les militants,
le projet du Parti socialiste défendait l’idée d’une véritable « révolution fiscale ».

Constatant que l’impôt sur le revenu était devenu en France scandaleusement dégressif pour les très hauts revenus, le PS s’était donc rallié à l’idée d’une fusion de
l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG), de telle sorte que le nouveau prélèvement fusionné rétablisse une progressivité largement
ébréchée au fil des deux dernières décennies.

Ce projet était en fait une variante de la réforme préconisée par l’économiste Thomas Piketty qui défendait l'idée dans son ouvrage Pour une révolution fiscale

– Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle (Seuil, La République des idées,janvier 2011, 12,50€) coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saez
(Le Petit Livre rouge de la révolution fiscale) supprimer purement et simplement l’impôt sur le revenu, mité de trop d’exonération et d’abattements, et de rendre la CSG
progressive.

À la veille de l’élection présidentielle, le Parti socialiste affichait donc l’ambition de renouer avec l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
qui édicte en son article 13 un principe fondateur de la République : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une
contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

En clair, une fiscalité juste, c’est une fiscalité progressive. Plus on est riche, plus on doit payer…

À l’époque, les socialistes dénonçaient donc la cascade d’abattements fiscaux qui avaient été au fil des ans concédés aux plus grandes fortunes, avec le résultat
que l’on sait : une très grande fortune comme Liliane Bettencourt a un taux moyen d’imposition sur ses revenus qui plafonne à 20 % alors que pour des
cadres, cela peut aller jusqu’à 35 % .

Et ils recommandaient donc d’engager une véritable refondation d’un impôt citoyen et progressif, embrassant tous les revenus.

Dans cette logique, les socialistes s’étaient aussi convertis à l’impôt à la source. Simple question de bon sens ! Puisque la CSG (fusionnée avec l’impôt sur le revenu dans une variante, celle du PS ; ou transformée en prélèvement progressif dans l’autre variante, celle de Thomas Piketty) devait devenir la colonne vertébrale du nouveau prélèvement progressif et citoyen, cela voulait donc dire que le système du prélèvement à la source, qui prévaut pour la CSG depuis sa fondation en 1991,
serait voué à prendre de plus en plus d’ampleur…

En somme, l’idée des socialistes était de généraliser le prélèvement à la source tout bonnement parce qu’ils voulaient, dans un souci de justice fiscale, faire jouer un rôle
majeur à la CSG. Le prélèvement à la source allait de pair avec une ambition, très ancrée à gauche, de réduction des inégalités fiscales. En clair, il n’avait de
sens que parce qu’il permettait de mettre en oeuvre une très spectaculaire réduction des inégalités fiscales.

Et à l’époque, il faut reconnaître que François Hollande a appuyé le projet.

Lui-même a, de proche en proche, soutenu l’idée d’une « révolution fiscale » et a consigné dans ses « soixante engagements » la fusion de l’impôt sur le
revenu et de la CSG. Sans doute faisait-il comprendre qu’il n’engagerait cette réforme qu’avec prudence, mais enfin, il l’avait faite sienne.

Source Médiapart


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PostPosted: Wed 17 Jun 2015 - 23:02    Post subject: Publicité

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