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Ecoutes téléphoniques ...

 
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Marine
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MessagePosté le: Ven 20 Mar 2015 - 01:16    Sujet du message: Ecoutes téléphoniques ... Répondre en citant

Il n'y a pas si longtemps ...

Quand Matignon contournait la loi

Citation:
Alors que Brice Hortefeux assurait ce mardi après-midi dans l'hémicycle qu'« aucune écoute n'est illégale » en France, Le Canard Enchaîné, à paraître mercredi, révèle une lettre classée confidentielle émanant du directeur de cabinet de François Fillon. Elle permet aux services de police et de renseignement d'accéder à la liste des appels passés depuis un téléphone et ce, hors de tout contrôle, ce qui est contraire à la loi de 1991 encadrant les écoutes. Lire la suite l'article

Alors que Brice Hortefeux assurait ce mardi après-midi dans l’hémicycle qu’« aucune écoute n’est illégale » en France, Le Canard Enchaîné, à paraître mercredi, révèle une lettre classée confidentielle émanant du directeur de cabinet de François Fillon. Elle permet aux services de police et de renseignement d’accéder à la liste des appels passés depuis un téléphone et ce, hors de tout contrôle, ce qui est contraire à la loi de 1991 encadrant les écoutes. Matignon dément.

Les policiers n’ont plus à demander l’autorisation des opérateurs de téléphonie pour obtenir les factures détaillées et les relevés de géolocalisation de leurs clients. Ils n’ont pas non plus à demander l’autorisation de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) pourtant mise en place pour cela.

L’hebdomadaire a eu connaissance de deux documents classifiés « confidentiel-défense » :
•Un compte-rendu d’une séance plénière de la CNCIS du 21 janvier, laquelle autorise les ministères de l’Intérieur et de la Défense à se procurer des « données techniques » des abonnés sans autorisation de la part de leurs opérateurs.
•Une lettre signée Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, du 17 février, qui autorise la police à accéder aux factures détaillées (les « fadettes ») de n’importe qui sans en avertir qui que ce soit.

Ce tour de passe-passe a étonnamment échappé aux membres de la Commission. Interrogés par Le Canard, Hubert Haenel, ancien sénateur UMP et le député PS Daniel Vaillant déclarent n’en avoir aucun souvenir.

Contacté par Rue89, Matignon dément :


« La commission a donné un avis dans lequel elle veut baisser le niveau des contrôles techniques. A la suite, le cabinet a exécuté. On conteste qu’il y a eu une instruction visant à baisser le niveau de contrôle. Le cabinet a relayé. Le contenu de ces documents est classé, on ne peut pas le révéler. »

« La stricte consigne de ne jamais répondre directement à des services de police »

Cette affaire intervient tandis que le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, peine à justifier l’enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui a abouti à l’identification, à la sanction, et à la garde à vue d’une supposée source du quotidien Le Monde, le magistrat David Sénat.

Alors que la police avait affirmé avoir eu l’autorisation de la CNCIS, le délégué général de cette Commission avait formellement démenti :


« Dans le cas d’espèce, une telle requête n’aurait pu passer le filtre de la personnalité qualifiée, puisque [la Commission] ne peut agir que dans le cadre de la prévention du terrorisme, conformément à l’article 6 de la loi de 2006.

Elle n’entre pas non plus dans le périmètre de ce que la CNCIS autorise, lorsqu’elle est sollicitée selon la voie habituelle. »

Selon Le Monde, la CNCIS avait rappelé au Premier ministre que les opérateurs téléphoniques ont « la stricte consigne de ne jamais répondre directement à des services de police ».

http://rue89.nouvelobs.com/2010/09/28/grace-a-fillon-la-police-a-bien-acces…


Patrick Baptendier raconte ses « missions de surveillance », ou comment les écoutes se pratiquent toujours plus en France.


Citation:
Olivier Besancenot en est le récent exemple, les cibles des officines de sécurité privée se multiplient ces derniers temps dans la sphère publique. Et dans l’ « affaire Bernard Thibault », où l’on soupçonne une tentative d’écoute, une enquête est ouverte. On pensait ces pratiques de surveillance bannies depuis l’affaire des écoutes de l’Elysée. En réalité, elles se banalisent, en s’externalisant. Témoignage avec un ancien pro de la filoche.

Judiciaires ou administratives, les écoutes légales en France

Depuis le scandale des écoutes de l’Elysée, le secteur est -en apparence- bien réglementé. D’abord les écoutes ordonnées par un juge, dans un cadre pénal, avec commission rogatoire : ce sont les plus surveillées. On en dénombre un peu plus de 20 000 par an. Concrètement, jusqu’à maintenant, les policiers devaient faxer aux opérateurs le numéro de téléphone à intercepter. Un service facturé 700 euros par mois.

La facture des frais de justice ayant explosé à partir de 2002 (elle atteint 487 millions d’euros en 2005), les pouvoirs publics décident de créer une plateforme intégrée à la nouvelle DCRI, direction centrale du renseignement intérieur. Elle doit permettre d’intercepter tout type de messages, à moindres frais et en temps réel. Mais la mise en route de ce dispositif a pris du retard.

Deuxième catégorie, les écoutes administratives. En théorie, elles sont tout aussi surveillées que les écoutes judiciaires. Autorisées par le Premier ministre, elles sont vérifiées par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). En 2007, le rapport de la CNCIS évoque le chiffre de 6000 interceptions de sécurité.


« 6065 interceptions de sécurité ont été sollicitées en 2007 (4215 interceptions initiales et 1850 renouvellements). Le caractère inchangé du contingent depuis juin 2005 explique cette quasi-stabilité par rapport à 2006.

S’agissant des interceptions initiales, 964 de ces 4215 demandes ont été présentées selon la procédure dite d’urgence absolue soit 23% de ces demandes (17% en 2006). »

200 000 écoutes sauvages par des amateurs ou des pros chaque année

Par définition, cette dernière catégorie est impossible à chiffrer précisément. Compte tenu de l’explosion de l’activité des sociétés d’intelligence économique, il est permis de penser qu’elles sont de plus en plus nombreuses. Certaines estimations avancent le chiffre de 200 000 écoutes sauvages pratiquées chaque année par des amateurs ou des professionnels.

D’après Patrick Baptendier, ex-gendarme, ex-agent de recherche privé, ces écoutes sont pourtant délicates à réaliser car très onéreuses. Revenant d’abord sur « l’affaire Bernard Thibault », il juge que seules de petites officines peuvent se permettre ce genre de surveillance (si c’est bien de surveillance qu’il s’agit).

Après trois jours de planque, les limiers de Patrick Baptendier feront choux blanc.

Face au milieu, une DST très à l’écoute

Depuis le début des années 2000, la Direction de la surveillance du territoire (DST) s’intéresse de très près au milieu des officines. En commençant par ses plus gros acteurs : le groupe américain Kroll, soupçonné d’être le cheval de Troie de la CIA en Europe, puis les quelques sociétés françaises qui prennent du galon, grâce aux espions retraités.

Au printemps 2003, jeune retraité de la gendarmerie, Baptendier est tamponné par le contre-espionnage. Le marché est clair : vous nous renseignez sur Kroll et ses clients, on vous fournit de l’info, gratuitement. Un deal gagnant-gagnant. Le manège durera deux ans, jusqu’à ce que la justice s’en mêle.

Voir les vidéos


http://rue89.nouvelobs.com/2008/06/13/ecoutes-telephoniques-les-confessions…
Les membres suivants remercient Marine pour ce message :
aja777 (20/03/15)
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MessagePosté le: Ven 20 Mar 2015 - 01:16    Sujet du message: Publicité

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