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L’audit de la dette, passage obligé - Damien Millet - Eric toussaint

 
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Marine
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MessagePosté le: Mer 11 Mar 2015 - 22:27    Sujet du message: L’audit de la dette, passage obligé - Damien Millet - Eric toussaint Répondre en citant

Citation:
Nous voulons dédier ce livre à tous ceux et celles qui résistent aux plans d’austérité en Europe et
plus généralement à travers le monde.
Toutes nos pensées vont aux militants du réseau international CADTM qui luttent au quotidien
contre la logique de la dette, contre le système capitaliste et contre toutes les formes d’oppression.
Nous n’oublions pas Denise Comanne qui a tant apporté à la lutte pour l’émancipation des peuples.
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui nous ont aidés dans la préparation et
la réalisation de ce livre, au premier rang desquelles Suzanne Comanne, Jérôme Duval, Jean-Denis
Gauthier, Pauline Imbach, Stéphanie Jacquemont, Yvette et Mike Krolikowski, Denise Lagache,
Cécile Lamarque, Yorgos Mitralias, Daniel Munevar, Brigitte Ponet, Virginie de Romanet, François
Sana, Patrick Saurin, Aurora Tancredes et Renaud Vivien, avec l’espoir de n’oublier personne.
Ce livre n’aurait pas été possible sans l’aide de celles et ceux qui dans le CADTM ont pris en
charge une série d’activités en dehors de la rédaction de cet ouvrage afin d’alléger le travail des
auteurs.
Enfin, nous remercions Jacques Généreux et toute l’équipe du Seuil d’avoir soutenu ce projet dès
l’origine et d’avoir rendu ce livre possible.



CRISE DE LA DETTE Edité en 2012 aux éditions du SEUIL


En général, le remboursement de la dette publique est présenté par les chefs d’État et de
gouvernement, la BCE, le FMI, la Commission européenne et la presse dominante comme inéluctable,
indiscutable, obligatoire. La question de la dette publique constitue un tabou. Les citoyens et
citoyennes devraient donc se résigner au paiement de la dette publique. La seule discussion possible
tourne autour de la façon de moduler la répartition des sacrifices nécessaires afin de dégager
suffisamment de moyens budgétaires pour tenir les engagements pris par la nation endettée. Puisque
les gouvernements qui ont emprunté ont été élus démocratiquement, on nous dit que les actes qu’ils
ont posés sont légitimes. Il faut payer.

L’audit citoyen est un instrument pour rompre le tabou. Il constitue un moyen par lequel une
proportion croissante de la population cherche à comprendre les tenants et aboutissants du processus
d’endettement d’un pays. Il consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunts suivie par
les autorités du pays et à répondre à de nombreuses questions. Pourquoi l’État a-t-il été amené à
contracter une dette qui ne cesse d’enfler ? Au service de quels choix politiques et de quels intérêts
sociaux la dette a-t-elle été contractée ? Qui en a profité ? Était-il possible ou nécessaire de faire
d’autres choix ? Qui sont les prêteurs ? Qui détient la dette ? Les prêteurs mettent-ils des conditions à
l’octroi des prêts ? Lesquelles ? Quelle est la rémunération des prêteurs ? Comment l’État s’est-il
trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Combien d’intérêts ont été payés, à quel taux,
quelle part du principal a déjà été remboursée ? Comment des dettes privées sont-elles devenues
« publiques » ? Dans quelles conditions a été réalisé tel sauvetage bancaire ? Quelle est la
responsabilité de la banque dans ses déboires ? Quel est le coût du sauvetage ? Qui a pris la décision ?
Que penser de l’indemnisation d’actionnaires qui sont responsables du désastre avec les
administrateurs qu’ils ont désignés ? Pourquoi n’établit-on pas les responsabilités civiles, pénales et
administratives ? Quelle est la part du budget de l’État qui va au remboursement de la dette publique
(intérêts et remboursement du capital) ? Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ?
Sachant que les gouvernants en place dans l’Union européenne sont tous prêts à réaliser une baisse des
dépenses publiques et à réduire les revenus de la majorité de la population, à ce régime-là combien
d’années faudra-t-il pour rembourser la dette ?

Pour répondre à ces questions – et à d’autres qui seront formulées au cours du processus
d’audit –, il n’est pas nécessaire d’accéder à des secrets d’État ou d’avoir accès aux documents non
publics de la banque centrale, du ministère des Finances, du FMI, de la BCE, de la Commission
européenne, des chambres de compensation1 comme Clearstream ou Euroclear. Certes, de nombreux
documents protégés jalousement par les gouvernants et les banquiers devraient absolument être mis à
la disposition du public et seraient très utiles pour affiner l’analyse au cours de l’audit. Il faut donc
exiger que les autorités, les banquiers (et autres zinzins) et les chambres de compensation fournissent
les informations et la documentation nécessaires à un audit exhaustif. Mais il est parfaitement
possible de procéder à un examen rigoureux de l’endettement public à partir de l’information qui est
déjà dans le domaine public.

De même, l’exercice de l’audit n’est pas un exercice réservé à des experts, qu’ils soient réviseurs
d’entreprise ou des comptes publics, constitutionnalistes, spécialistes du droit commercial et du droit
privé, experts comptables ou économistes. Ils sont évidemment bienvenus et peuvent apporter
beaucoup au travail collectif de l’audit citoyen. Mais un collectif peut commencer le travail sans
nécessairement être assuré de la participation de tels experts. C’est en provoquant un débat public que,
chemin faisant, les collectifs s’étofferont et réuniront différentes expertises. Des salariés, des
étudiants, des sans-emploi, des retraités et tant d’autres peuvent se réunir et collaborer pour mettre en
lumière le processus d’endettement public. En 2011, un collectif national s’est mis en place en France
pour un audit citoyen de la dette2. Il rassemble de nombreux mouvements sociaux et politiques, et
l’appel à sa constitution a été signé par plusieurs dizaines de milliers de personnes. Dans le cadre de
cette démarche, des collectifs locaux se sont mis en place un peu partout dans l’Hexagone. On peut
d’ailleurs partir de réalités locales afin de participer à l’audit des dettes publiques.

On peut commencer par analyser les emprunts structurés vendus aux collectivités locales par Dexia ou d’autres
banques. À ce propos, un travail est déjà réalisé : l’association « Acteurs publics contre les emprunts
toxiques3 » rassemble une cinquantaine de collectivités locales. On peut aussi commencer par étudier
les difficultés financières rencontrées par les hôpitaux publics présents sur le territoire. Des initiatives
pour des audits citoyens se développent également en Grèce, en Irlande, en Espagne, au Portugal, en
Italie et en Belgique.

D’autres domaines en matière de dettes privées doivent être défrichés. Dans les pays comme
l’Espagne ou l’Irlande, où l’éclatement de la bulle immobilière a plongé des centaines de milliers de
familles dans la détresse, il convient également de s’attaquer aux dettes hypothécaires des ménages.
De nombreuses fraudes de la part des banquiers et des agences hypothécaires ont été mises sur la place
publique et font l’objet d’instructions judiciaires, voire de procès. Les victimes des agissements des
prêteurs peuvent apporter leur témoignage et aider à comprendre le processus illégitime
d’endettement qui les affecte.

Il suffit d’avoir en tête ces interrogations pour comprendre à quel point le champ d’action d’un
audit de la dette publique est riche et prometteur, qu’il n’a absolument rien à voir avec sa caricature
qui le réduit à une simple vérification de chiffres faite par des comptables routiniers. Au-delà du
contrôle financier, l’audit a un rôle éminemment politique. Ce n’est pas du tout un hasard si les
partisans des audits argumentent en faveur de leur nécessaire réalisation en invoquant toujours deux
besoins fondamentaux de la société : la transparence et le contrôle démocratique de l’État et des
gouvernants par les citoyens.

Il s’agit là de besoins qui se réfèrent à des droits démocratiques tout à fait élémentaires, reconnus
par le droit international, le droit interne et la Constitution, bien que violés en permanence. Le droit de
regard des citoyens sur les actes de ceux qui les gouvernent, de s’informer de tout ce qui concerne leur
gestion, leurs objectifs et leurs motivations est intrinsèque à la démocratie elle-même. Il émane du
droit fondamental des citoyens d’exercer leur contrôle sur le pouvoir et de participer activement aux
affaires publiques et donc communes.

Le fait que les gouvernants s’opposent à l’idée que quelques intrus « non institutionnels » osent
réaliser un audit citoyen est révélateur d’une démocratie constamment bafouée. Une démocratie
infirme, qui d’ailleurs n’arrête pas de nous bombarder médiatiquement avec sa rhétorique sur la
transparence. Ce besoin de transparence dans les affaires publiques se transforme en un besoin social
et politique tout à fait vital, qui est le pire cauchemar pour les promoteurs de la logique actuelle.

Ce livre apporte une contribution dans ce sens et donne une série d’arguments forts permettant
d’ouvrir la voie à l’audit citoyen de la dette. Une partie importante de la dette publique des États de
l’Union européenne est illégitime car elle résulte d’une politique délibérée de gouvernements qui ont
décidé de privilégier systématiquement une classe sociale, la classe capitaliste, au détriment du reste
de la société. La baisse des impôts sur les hauts revenus des personnes physiques, sur leur patrimoine,
sur les bénéfices des sociétés privées a amené les pouvoirs publics à augmenter la dette publique afin
de combler le trou laissé. Ils ont aussi fortement augmenté la charge des impôts sur les ménages
modestes qui constituent la majorité de la population. Cette politique a contribué à accroître les
inégalités sociales. La partie du revenu national et du patrimoine du pays accaparée par l’infime
minorité des personnes les plus riches a nettement augmenté au cours des vingt dernières années. En
conséquence des cadeaux fiscaux que les gouvernants leur ont faits, les classes aisées et les
investisseurs institutionnels ont pu acquérir de plus en plus de titres de la dette publique qui leur
assurent un revenu supplémentaire. La preuve en est donnée par le fait que le nombre de petits
porteurs de titres de la dette publique varie, selon les pays européens, entre 1 et 5 % de la population.
Contrairement à une idée reçue, la dette publique ne résulte pas d’une augmentation des dépenses
sociales dont aurait profité une grande partie de la population qui vivrait au-dessus de ses moyens, elle
est le produit de choix politiques qui ont réduit les recettes fiscales tirées des profits des grandes
entreprises et des revenus des ménages les plus riches. Les principes d’égalité et de fraternité ont été
bafoués. Ce cadre général frappe clairement d’illégitimité cette politique d’emprunt, et par conséquent
une très large partie de la dette publique .

À cela s’est ajouté depuis 2007-2008 un sauvetage des institutions financières privées,
responsables de la crise, qui a coûté très cher aux finances des États et a fait exploser la dette
publique. Cette dette est illégitime. La baisse des recettes provoquée par la crise causée par les
institutions financières privées a dû être une nouvelle fois comblée par des emprunts massifs, eux
aussi illégitimes puisqu’il aurait fallu pallier la baisse des recettes par un impôt exceptionnel lié à la
crise frappant ses responsables.

Dans un certain nombre de pays soumis au chantage des marchés financiers, d’autres sources
évidentes d’illégitimité existent. Les nouvelles dettes contractées à partir de 2008 l’ont été dans un
contexte où les banquiers ont utilisé l’argent fourni à bas taux d’intérêt par les banques centrales pour
spéculer et forcer les pouvoirs publics à augmenter les rémunérations qu’ils leur versaient. De plus,
dans des pays comme la Grèce, l’Irlande, le Portugal, la Hongrie, la Lettonie ou la Roumanie, les prêts
accordés par le FMI et, dans certains cas, par des pays européens4 ont été assortis de conditions qui
constituent une violation des droits économiques et sociaux des populations. Fait aggravant, ces
conditions ont favorisé une fois de plus les banquiers et les autres institutions financières puisque ces
prêts devaient servir à rembourser la dette. Pour ces raisons, elles sont aussi marquées d’illégitimité.

Enfin, dans certains cas, la volonté populaire est bafouée : par exemple, alors qu’en février 2011
les Irlandais ont voté à une large majorité contre les partis qui avaient fait des cadeaux aux banquiers
et avaient accepté les conditions imposées par la Commission européenne et le FMI, la nouvelle
coalition gouvernementale a poursuivi grosso modo la même politique. Dans d’autres cas, les
autorités européennes ou nationales ont refusé de consulter la population, comme cela s’est passé
début novembre 2011 avec les diktats des dirigeants européens contre l’éventualité d’un référendum
en Grèce sur le plan d’austérité annoncé quelques jours auparavant.

Plus généralement, on a assisté
dans certains pays à une marginalisation du pouvoir législatif au profit d’une politique du fait
accompli imposée par le pouvoir exécutif qui a passé des accords avec la Commission européenne et
le FMI. Le pouvoir exécutif a ensuite présenté au Parlement cet accord à prendre ou à laisser. Il est
même arrivé qu’un débat sans vote soit organisé sur des sujets de première importance. La tendance
du pouvoir exécutif à transformer l’organe législatif en une chambre d’enregistrement s’est nettement
renforcée. Il en est de même au sein de l’Union européenne où les dirigeants veulent un nouveau traité
ayant des implications en matière de dettes publiques en excluant tout recours au référendum et en
laissant de côté le Parlement européen.

Dans ce contexte extrêmement inquiétant, sachant qu’une série d’États sera tôt ou tard confrontée
au choix entre le défaut de paiement et la poursuite pendant au moins une décennie d’une austérité qui
fera de plus en plus de victimes, il est vital d’affirmer que le remboursement d’une dette illégitime est
par principe inacceptable.
Il convient de se prononcer clairement pour une annulation des dettes
illégitimes. Annulation dont le coût doit être supporté par les coupables de la crise, à savoir les
institutions financières privées. L’audit est l’outil approprié pour y parvenir.
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MessagePosté le: Mer 11 Mar 2015 - 22:27    Sujet du message: Publicité

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