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L'étrange promesse d'Éric Woerth

 
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Marine
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MessagePosté le: Lun 8 Déc 2014 - 00:09    Sujet du message: L'étrange promesse d'Éric Woerth Répondre en citant

Selon le rapport sur le projet de loi de finances rectificative, signé par Valérie Rabault, Woerth garantissait que « l’UEFA ne sera pas assujettie à des taxes ou impôts en France sur son chiffre d’affaires et/ou sur toute forme de revenus perçus ou à percevoir par l’UEFA (…), du fait de l’organisation
de l’UEFA Euro 2016 et ses opérations connexes en France ». En fait, selon nos informations, le ministre est allé bien plus
loin. Il a aussi écrit que « la législation actuelle permet l’octroi de ces garanties ».

Autrement dit, qu’il n’était pas nécessaire de fixer cet engagement en passant devant le Parlement ! Une assurance plus que contestable.
L’UEFA a eu des doutes à la réception de cette lettre, et a demandé confirmation. C’est alors François Baroin, qui avait entre-temps remplacé Woerth, qui a
répondu le 11 avril 2010, en confirmant les propos de son prédécesseur. « La garantie fiscale était clairement posée dans le cahier des charges. On avait
deux concurrents qui étaient la Turquie et l'Italie. Je savais qu'ils allaient tous deux donner une garantie à l'UEFA et que si on ne donnait pas la même, on n'avait
aucune chance de gagner », a expliqué ces derniers jours Jacques Lambert, le patron du comité de pilotage de l'Euro 2016.

Avant d’ajouter : « Ça ne nous concerne plus, c'est réglé depuis 2010. » Réglé depuis 2010 ? Voire… Car l’article 34 de la constitution confère au
seul Parlement le pouvoir de trancher sur les questions liées à l’impôt. Le gouvernement a semble-t-il réalisé assez tardivement que la promesse de Woerth
posait problème, et que le passage devant le Parlement s’avérait nécessaire, comme l’a finalement affirmé Christian Eckert, secrétaire d’État au budget,
devant la commission des finances le 12 novembre. Ce qui expliquerait que ce sujet inflammable se soit discrètement glissé dans le dernier projet de loi de finances.

Pour le gouvernement, il n’était pas question de revenir sur la parole de la France, faute de voir la crédibilité de l’État remise en cause sur le plan international.
Interrogé à l’Assemblée le 25 novembre à ce sujet, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, a assumé cette position. « Dans cette période de crise prolongée, mesdames et messieurs les députés, pourquoi se priver de ce qui peut susciter de la joie collective et rapprocher les Français ?, at-
il déclaré. En tous les cas, la parole de la France sera respectée pour l’Euro 2016. » Au ministère, on explique que « si on revenait sur notre parole, cela n’aurait
plus été la peine que notre pays se porte candidat au moindre événement international d’envergure dans les années à venir ».

Cette exigence de cadeau fiscal n’est pas une première pour l’UEFA, qui a demandé la même chose à la Pologne et à l’Ukraine pour leur attribuer l’Euro 2012, mais aussi à la Suisse et à l’Autriche en 2008 et au Portugal en 2004. C’est en revanche une nouveauté pour la France, où le Mondial 1998 n’avait pas bénéficié de cette mesure. Tout juste la coupe du monde de rugby de 2007 avait-elle donné lieu à une exonération, souvent partielle selon les villes où se tenaient les matches, de la taxe sur les spectacles (qui sera de toute manière abolie à partir de 2015).
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MessagePosté le: Lun 8 Déc 2014 - 00:09    Sujet du message: Publicité

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