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Ecotaxe

 
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Marine
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MessagePosté le: Jeu 9 Oct 2014 - 21:10    Sujet du message: Ecotaxe Répondre en citant

 
Citation:
on but inavouable :

C'est le chaos chez les salariés d'Ecomouv', entreprise chargée par l'Etat de collecter l'écotaxe poids lourds.

L'abandon surprise par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, laisse craindre une casse sociale dans une entreprise déjà à cran.

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/abandon-de-l-ecotaxe-un-…

........................................................................................................................

L'idée de la taxe a été inventée lors du Grenelle de l'environnement. Cette société privée a été créée pour répondre aux demandes de l'État.

En 2011, l'État signe un contrat avec Écomouv' pour la conception, l'installation et la gestion de la taxe poids lourds sur tout le territoire français

La société Écomouv' est contrôlée pour 70% par Autostrade per l'Italia. Les autres actionnaires sont les sociétés Thales qui détient 11 % du capital, SNCF 10 %, SFR 6 % et Steria 3 %.


Un soupçon de corruption a pu être considéré de par les liens capitalistiques unissant la société suisse Rapp Trans AG qui conseillait l'État français sur le dossier de l'écotaxe à la société Autostrade ayant gagné l'appel d'offres

Un soupçon seulement...
Faire d'une pierre , 2 coups 3 , 4 ....


A qui profite le crime  Mr. Green

Coresponsabilité politique

Il faut donc bien comprendre que le gouvernement actuel n’est pas à l’origine de cette écotaxe, mais la majorité précédente, en particulier sous la houlette de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet, dans un esprit d’unanimité politique.

En revanche, le gouvernement actuel (qui a donc approuvé lorsqu’il était dans l’opposition) a confirmé cette politique et il était en mesure d’arrêter le processus, même au prix de grosses dépenses (voir plus loin), comme il a voulu arrêter la TVA sociale décidée avant l’élection présidentielle, ou encore d’autres mesures économiques comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

Par conséquent, si la majorité précédente est responsable de cette taxe, la majorité actuelle l’est tout aussi pleinement. Pour preuve, ce décret n°2013-618 signé le 11 juillet 2013 "relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises", et également la définition des multiples taux de l’écotaxe présentée par le gouvernement en janvier 2013.


Comment ?

Pour éviter l’installation de milliers de postes de péages sur toutes les routes, qui auraient provoqué des embouteillages permanents un peu partout, le gouvernement a choisi le principe d’un télépéage obligatoire sans arrêt du véhicule nécessitant 173 portiques sur des routes deux fois deux voies et autoroutes non payantes et des milliers de bornes sur les routes à une seule voie.

Les véhicules concernés doivent s’équiper d’un petit boîtier GPS embarqué permettant sa géolocalisation satellitaire (ce boîtier est obligatoire). Les appareils installés sur les routes sont munis de trois capteurs : un laser pour déterminer si le véhicule entre ou pas dans l’application de l’écotaxe, un signal radio pour repérer le GPS du véhicule, et une caméra permettant de photographier les véhicules soumis à l’écotaxe non équipés du boîtier GPS (donc, en infraction, ce qui leur coûterait dans ce cas une amende de 750 euros).


Principales critiques

Si le principe de l’écotaxe est plutôt honorable, à savoir : réduire la pollution et faire payer la dégradation des infrastructures routières aux principaux responsables (y compris étrangers) et pas aux seuls contribuables nationaux, beaucoup de critiques ont été émises pour son application.



La principale critique, à mon sens, c’est la capacité qu’auront l’État et la société concessionnaire du marché d’accumuler une masse énorme d’informations concernant non seulement la circulation des véhicules visés par l’écotaxe mais également de tous les autres, puisque toutes les plaques d’immatriculation seront lisibles par les milliers points du maillage national. Cela signifie que la liberté de circulation, l’une des plus grandes libertés dans une démocratie, sera désormais …surveillée. Aucune protection juridique durable n’est vraiment possible à partir du moment où la technique permet tout.

Par ailleurs, il est assez étonnant de vouloir décourager les transporteurs à prendre les routes quand il n’y a quasiment aucune offre de ferroutage performant. Vouloir investir la recette de l’écotaxe dans un réseau ferré de transport de marchandises est clairement s’y prendre à l’envers : pour donner le choix (donc, favoriser l’environnement), il faut que les transporteurs aient la possibilité de ne pas prendre la route.

D’autres critiques plus techniques sont également exprimées, notamment à l’occasion de la "révolte" des Bretons.

Ainsi, le cycle de production de certains produits alimentaires nécessite de nombreux allers et retours sur les routes, qui seront donc taxés plusieurs fois. À cela, on pourrait répondre qu’en limitant les délocalisations de certaines opérations, on limiterait également le paiement de l’écotaxe.

Autre point de contestation qui semble justifié, c’est la grande complexité du système, un peu dans la méthode Shadok (pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?). On aurait pu imaginer par exemple de rajouter une taxe sur le gazole (certains y avaient pensé …en plus !) et de permettre aux véhicules légers diesel d’en être exonérés. A priori, la pollution est proportionnelle au nombre de litres de gazole consommés et (toujours a priori), le carburant est forcément acheté en France pour les longs trajets.

Concrètement, la survenue de cette écotaxe ne favorise évidemment pas l’économie nationale et l’handicape dans une conjoncture très morose à très faible croissance. La question est de savoir ce qui doit primer, l’emploi (comme le revendiquait le gouvernement) ou l’environnement, lorsque les deux volonté sont antagonistes : « Qu’il y ait à terme écotaxe ou pas, les incertitudes et les vicissitudes du dossier pèsent lourdement sur la vie des entreprises et pénalisent gravement leur économie. » (Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération national des transports routiers).


De plus, c’est l’ensemble des consommateurs qui subira cette taxation puisque les transporteurs auront le droit de la reporter sur le prix de leurs prestations (principe voté par le Parlement le 24 avril 2013 et approuvé par le Conseil Constitutionnel le 23 mai 2013).


Quoi ?

Le montant de la taxe dépend de l’âge du véhicule, de son poids et de la distance parcourue. Entre 8,8 et 15,4 centimes d’euros seront ainsi prélevés chez le transporteur par kilomètre parcouru, avec des abattements prévus dans certaines régions (50% en Bretagne, 30% en Midi-Pyrénées et Aquitaine), qui répercuteront ce nouveau coût dans le prix de sa prestation (en moyenne, une majoration de 4,1% pour la part des coûts concernant le transport, soit environ 0,4% pour le produit final).


Que rapportera cette taxe et pour quel but ?

Selon les perspectives gouvernementales, elle devrait rapporter à l’État 1,15 milliard d’euros par an répartis ainsi : 150 millions d’euros reversés aux collectivités locales, 750 millions d’euros affectés à l’entretien du réseau routier et à la construction de voies ferrées et fluviales, et 250 millions d’euros comme redevance auprès de la société gérante des installations.


Qui ?

Les critères du choix de la société en charge de l’exploitation de l’écotaxe étaient la qualité technique du projet (pour 30%) et le coût global de l’offre (pour 25%), et le contrat sera applicable jusqu’en 2025.

C’est le 20 octobre 2011 que le marché de l’écotaxe a été officiellement confié à la société Écomouv qui a été créée spécialement dans ce but. Elle était en concurrence avec la société Alvia qui commercialise les trains à grande vitesse en Espagne (dont celui qui a déraillé près de la gare de Saint-Jacques-de-Compostelle le 24 juillet 2013 provoquant 78 morts et plus de 140 blessés), en association avec Siemens, la Sanef et Atos.



Écomouv est une joint-venture contrôlée à 70% par Autostrade per l’Italia, la répartition du reste des actionnaires de cette SAS étant Thalès (11%), la SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%), partenaires arrivés après le dépôt de l’offre d’Écomouv.

Autostrade per l’Italia est une filiale d’Atlantia qui gère plus de cinq mille kilomètres d’autoroutes en Italie, en Autriche, en Pologne, en Inde, au Brésil et au Chili. Atlantia, qui était une société publique jusqu’en 1999, est le premier groupe européen de construction et gestion d’autoroutes qui a inventé le système de télépéage sur autoroute (péage sans arrêt) et cette société de 4 milliards d’euros de CA appartient au groupe Benetton par sa holding Edizione qui détient 66,40% de Sintonia (Goldman Sachs en détient 9,98%), elle-même propriétaire à 46,41% d’Atlantia.



Écomouv a donc été chargée il y a deux ans de la fabrication et de la distribution des boîtiers GPS pour les camions, de la fabrication et de l’installation des portiques et des bornes, de la réalisation des programmes informatiques, ainsi que de la gestion du système pendant onze ans.

Pour cela, Écomouv recevra une redevance de l’État de 250 millions d’euros par an et en cas de rupture de contrat, elle recevra de l’État un dédommagement de 800 millions d’euros pour la rembourser des frais des installations.

Cela signifie simplement que si le gouvernement décidait de supprimer purement et simplement l’écotaxe, cela coûterait à l’État 800 millions d’euros.

C’est hélas le problème récurrent de ces partenariats publics/privés (précisément "contrats de partenariat") régis par les ordonnances n°2004-559 et n°2004-566 du 17 juin 2004 et par la loi n°2009-179 du 17 février 2009, c’est justement les clauses en cas de rupture unilatérale du contrat.


Quelques incertitudes sur le choix d’Écomouv

Écomouv a en effet été désignée pour ce marché le 8 février 2011 mais la justice a suspendu la signature du contrat le 8 mars 2011 par une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cependant, le Conseil d’État a annulé cette décision le 24 juin 2011, ce qui a abouti à la signature d’un contrat de partenariat le 20 octobre 2011 et à la composition du capital d’Écomouv le 28 octobre 2011.

C’est pourquoi une information parlementaire sur le choix d’Écomouv peut être intéressante au regard des montants en jeu, d’autant plus que certains journaux commencent à s’interroger sur la pertinence du choix d’Écomouv, notamment en raison du rendement que la société Écomouv a obtenu, à savoir plus de 20% (250 millions sur 1,15 milliards d’euros de recettes) alors que les contrats de partenariat ne proposent en général qu’environ 3% de rendement ("Le Figaro" et "Le Parisien" du 2 novembre 2013).

Même le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve parlait le 31 octobre 2013 d’un contrat « hasardeux » pour parler du contrat entre l’État et Écomouv signé le 20 octobre 2011 et qui avait obtenu l’accord de toute la classe politique, y compris le Parti socialiste, qui était au courant de ces "doutes" dès 2011 (le président de la Sanef, faisant partie du consortium non choisi, avait saisi dès 2011 le service central de prévention de la corruption du Ministère de la Justice).


En savoir plus …et décider !

Selon une source du journal "Le Parisien", si l’actuel gouvernement avait remis en cause le contrat dès 2012, le coût pour l’État n’aurait été que de 200 à 400 millions d’euros au lieu des 800 millions aujourd’hui, maintenant que l’ensemble du dispositif technique a été installé.

Voici donc une nouvelle occasion pour le Président de la République François Hollande de prendre une décision qui va demander de la subtilité technique et politique …dans un dossier où les électeurs, les contribuables et les consommateurs sont un peu atteints de tendance schizophrénique : en effet, le développement du commerce sur Internet a considérablement fait accroître la circulation des poids lourds, ainsi que la pollution qui en est la conséquence, ce qui inquiète les citoyens et sans doute les contribuables.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (4 novembre 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Cartographie de l’écotaxe (document à télécharger).
La politique de François Hollande.
La sécurité routière.
Communication gouvernementale sur l'écotaxe (site officiel).




 
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MessagePosté le: Jeu 9 Oct 2014 - 21:10    Sujet du message: Publicité

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Marine
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MessagePosté le: Jeu 9 Oct 2014 - 21:24    Sujet du message: Ecotaxe Répondre en citant

A quand une écotaxe pour les avions ?


http://www.advocnar.fr/Lapollution.html
http://www.acnusa.fr/index.php/fr/la-pollution-de-l-air/principaux-polluant…

http://survol.airparif.fr/observatoire/quelle-pollution-autour-aeroports
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Marine
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MessagePosté le: Jeu 13 Nov 2014 - 21:08    Sujet du message: Ecotaxe Répondre en citant

Qui a signé le contrat de l’écotaxe ? Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, la pression politique monte au fur et à mesure que le gouvernement révèle les termes du contrat de partenariat public-privé dans lequel il se retrouve piégé. L’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv, chargée de la mise en place de cette taxe, si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat.

800 millions d’euros ! La somme a sidéré l’ensemble des Français. « Il n’y a pas un scandale de l’ écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire
pour mettre au clair les conditions d'attribution de ce partenariat public-privé.



Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ». Jusqu’alors déterminée à utiliser sur tous les tons politiques le thème du rasle- bol fiscal, prête à dauber sur le énième recul du gouvernement, la droite se tient silencieuse. C’est elle qui a imaginé, porté, choisi les modalités de
la mise en oeuvre de l’écotaxe, accepté les termes de la société Ecomouv. Même si le contrat a été officiellement signé le 20 octobre 2011 par le directeur
des infrastructures, Daniel Bursaux, la signature a été précédée d’un accord écrit de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’environnement,
Valérie Pécresse, ministre du budget, François Baroin, ministre de l’économie et des finances.


Mais, brusquement, les uns et les autres se dégagent de toute responsabilité. Tout semble s’être passé ailleurs, sans eux. « Nathalie Kosciusko-Morizet a bien
signé. Mais elle ne s’en est pas occupée. Tout était déjà bouclé », assure sa porteparole, éludant la question de savoir si elle aurait pu remettre en cause le projet. « Moi, je n’ai rien signé. Le seul texte que j’ai approuvé est le décret pour l’application de l’écotaxe, le 6 mai 2012 (le jour même du second tour de l’élection présidentielle - ndlr) », semble presque se féliciter Thierry Mariani, alors ministre des transports et normalement chargé de la gestion du dossier. Lui aussi dit qu’il n’avait aucun pouvoir de modifier les choses, « tout avait été arrêté avant ».

Tous les regards se tournent vers Jean-Louis Borloo, qui a occupé auparavant le poste de ministre de l’environnement. C’est lui qui a lancé l’écotaxe, seul résultat
tangible du Grenelle de l’environnement. Très bavard au lendemain de la révolte bretonne, critiquant la mauvaise gestion gouvernementale, l’ancien ministre de
l’environnement se tait désormais. Il n’a pas retourné nos appels. Quant à Dominique Bussereau, ministre des transports qui a supervisé lui aussi le
lancement du projet, il a disparu des écrans radars.

Le jeu de défausse des responsables de droite traduit leur inquiétude. Les uns et les autres flairent le danger.
Tout est en place pour un scandale d’État. Car il n’y a pas que les 800 millions d’euros de dédit qui sont hors norme. Des choix du contrat aux conditions d’implantation en passant par la sélection de la société, tout a été fait dans des conditions extravagantes, au détriment de l’État. Sous couvert d’écologie, le gouvernement de Nicolas Sarkozy et l’administration ont accepté des mesures exorbitantes du droit commun, allant jusqu’à revenir sur le principe républicain que seul l’État perçoit l’impôt. Chronique d’un naufrage.


Source:Médiapart
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:48    Sujet du message: Ecotaxe

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